La Commission européenne a estimé que le régime français de 1,2 milliard d'euros destiné à soutenir les petites et microentreprises ainsi que les travailleurs indépendants touchés par les répercussions économiques de l'épidémie de coronavirus était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Le régime,...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM - note actualisée au 31 mars 2020 Vous pouvez également consulter et...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger la note : Coronavirus et ACM - note actualisée au 30 mars 2020 Cette note d’information reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...
Dispositions du Code du travail : art. L. 4121-1 et suivants Naturellement, l’employeur ne peut garantir l’absence de toute exposition des personnels au risque du « coronavirus ». Il doit en revanche tout mettre en œuvre pour éviter le plus possible l’exposition à ce risque, et de les évaluer régulièrement,...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 27 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune). Cette note d’information reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment...
Le Gouvernement propose un test en ligne "symptômes du covid-19". Cet audiagnostic en ligne sur maladiecoronavirus.fr, validé par le ministère des Solidarités et de la santé et développé par l’Institut Pasteur et les Hôpitaux de Paris permet d’orienter les personnes pensant avoir été exposées au virus. Ce...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 26 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune). Cette note d’information reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment...
Le secteur de la gestion des déchets, qu’il s’agisse des déchets non-dangereux ou dangereux des ménages, des entreprises ou encore des déchets d’activités de soin produits par les établissements hospitaliers, reste en activité pour assurer à la fois leur collecte et leur traitement. Pour ce qui...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 24 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune). Cette note d’information reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 23 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune). Cette note d’information reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment...