La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, avait introduit plusieurs mesures visant à lutter pour le réemploi et contre le gaspillage. Etendue de l’interdiction de l’usage du plastique en la restauration collective La loi a pour objectif de poser,...
Commission administrative consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) est en charge de la coordination et du dialogue entre les acteurs des politiques de jeunesse, d'insertion des jeunes et d'éducation populaire ; de l'expertise et de l'évaluation des...
Le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 a institué un haut-commissaire à l’enfance avec pour objectif d’apporter « son concours à la définition, la coordination, la promotion, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques conduites en matière d’enfance, en particulier en matière de protection...
La lutte contre les violences de toute nature, y compris sexuelles, est l’une des grandes causes contemporaines. Afin de pouvoir apporter des réponses, le législateur met en œuvre plusieurs dispositifs visant à consolider le cadre législatif lié à cette problématique, notamment à travers la proposition...
La lutte contre les violences faites aux femmes, qui touchent chaque pan de notre société, est le premier pilier de l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans le sillage de la la loi n° 2021‑478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs...
Après maintes péripéties, la Loi de finances (LFI) pour 2025 a finalement été promulguée le 15 février 2025. Ainsi, la répartition des crédits entre les programmes de chaque mission est connue et scellée, y compris celle du programme 163 « Jeunesse et vie associative », relevant du...
Sous impulsion de l’Union européenne, un principe de traçabilité et d’informations sur l’alimentation, et notamment les viandes, s’est développé au cours de ces années et touche différents modes de consommation, notamment la restauration collective. Les Accueils collectifs de mineurs (ACM), parce qu’ils proposent de la...
A la suite de la parution de la nouvelle édition de la revue "Spécial Directeur et Directrice" de 2025, JPA apporte un correctif sur les rémunérations indiquées au sein de cette revue. Vous pouvez prendre connaissance de la note explicative concernant la rémunération du personnel pédagogique...
Selon le dernier baromètre du Défenseur des droits réalisé avec l’Organisation internationale du travail (OIT) : 68 % des actifs estiment qu’en France, de nombreuses personnes sont discriminées en raison de critères interdits, comme l’état de santé ou le handicap, l’origine (nationalité, origine, couleur de...
Dans le sillage du rapport CESE qui relevait l’importance fondamentale de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) des jeunes (Lire l’article JuriACM), et dans le respect de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 qui prévoit trois séances annuelles minimum de...