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Actualités juridiques

15 septembre, 2023

L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation BAFA/BAFD à compétence régionale. Avec la réorganisation territoriale de l’État, l’habilitation à compétence régionale est désormais accordée à l’organisme de formation qui en fait la demande par le...

06 janvier, 2023

Article actualisé le 15/09/2023 Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l'objet d'une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l'évolution de l'inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 %...

15 septembre, 2023

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) peuvent être de plusieurs catégories (définies à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles). S’il est désormais établi de longue date que les ACM proposant des accueils sans hébergement ne sont soumis à aucune obligation...

15 septembre, 2023

Aussi bien dans les foyers que dans les secteurs professionnels et associatifs, la rentrée scolaire de septembre est souvent l’occasion de vérifier que les obligations légales et réglementaires et autres mesures administratives de prudence sont remplies pour que l’année à venir s’annonce sous les meilleurs...

08 septembre, 2023

Dans une communication en date du 7 septembre 2023, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) appelle une nouvelle fois les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) et leurs équipes d'encadrement à la plus grande vigilance durant cet...

07 août, 2023

Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l'habitude d'adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et la santé des mineurs accueillis. Retrouvez ci-après quelques règles préventives de bon sens, inspirées des directives que la DJEPVA a déjà pu donner les années précédentes...

27 juillet, 2023

Ce 27 juillet 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en place du Pass colo, un dispositif inédit permettant à tous les enfants de CM2 de bénéficier d’une aide pour partir en colonie de vacances. Cette aide sera d'un montant compris entre 200 et 350 euros. Jeunesse...