Le décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022 autorisant les jeunes âgés d’au moins 16 ans à s’inscrire en session de formation du BAFA (au lieu de 17 ans auparavant - lire l'article JuriACM), est incontestablement une avancée en ce qu’il permet aux jeunes de se...
La sénatrice Anne VENTALON avait souhaité interpeller le Gouvernement, par question écrite en date du 02 février 2023, sur la problématique de l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles publiques sur le temps périscolaire. Son interpellation était la suivante : « Mme...
Les minibus, comprenant un maximum de 9 places (conducteur compris), sont des véhicules de catégorie « M1 » au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route, qui ne sont pas soumis aux dispositions très particulières de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport...
Le plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en ACM » (lire l’article JuriACM), dévoilé le 22 février 2022 par Sarah El Haïry, alors secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, prévoyait en sa mesure 24 une réforme du contrat d’engagement éducatif (CEE). Cette...
Le 2 juin 2023, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a publié ses observations finales sur la mise en oeuvre, par la France, des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 (CIDE). A noter : ces observations finales...
Article actualisé le 9 juin 2023 Le décret n°2021-1453 du 06 novembre 2021 est relatif à l'extension du Pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Depuis le 1er janvier 2022, le Pass Culture était accessible à tous les jeunes en âge...
Dans le cadre de sa mission de plaidoyer, Jeunesse au Plein Air rencontre régulièrement des députés et des sénateurs pour inscrire les accueils collectifs de mineurs dans le paysage parlementaire, exposer les problématiques et les enjeux du secteur et favoriser ainsi leur prise en compte...
Depuis plusieurs années, une pénurie de personnel sévit dans le secteur de la surveillance de baignades. Pour pallier cette difficulté, dans un contexte de prévention des noyades marqué par le déploiement d’un plan national d’apprentissage de la natation, le Gouvernement a pris des mesures de...
Nombreux sont les organisateurs qui, dans leur projet éducatif, prévoient la possibilité, pour les mineurs d’un certain âge, de rentrer chez eux en autonomie à l’issue de l’accueil, en raison des commodités logistiques évidentes qu’un tel retour favorise et des bienfaits de ces trajets courts...
La proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », aussi dite « ferme France », a été déposée au Sénat le 14 février 2023, cosignée par 175 sénateurs. Ce texte, qui se veut le fruit des recommandations législatives de la mission...