Actualités juridiques

  L’arrêté du 27 novembre 2020 modifie et révise le titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective. Désormais, ce titre professionnel est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de responsable d’unité de restauration collective pour une durée de...

L’arrêté du 6 mai 2020 modifié prescrit des mesures d’exception pour les formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport, délivrés au nom du ministère des sports. Cet arrêté modifie notamment les modalités d’habilitation, d’entrée en formation, d’inscription et d’évaluation des : Certificats...

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), réuni mardi 17 décembre, a décidé de mesures importantes pour tenir compte de l'aggravation du contexte sanitaire et améliorer la qualité de l'accueil et le bien-être des enfants dans les crèches et les Maisons...

la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite “loi EGalim”, a introduit un certain nombre d’obligations en matière de restauration collective, notamment l’obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire en...