Le 12 août 2021, la DJEPVA a fait part de la communication suivante : "Mesdames, messieurs, Le Bulletin Canicule Météo France du jeudi 12 août 2021 fait état de températures maximales élevées. Elles atteindront 31°C à 35°C sur une grande moitié sud et en Corse, et jusqu'à...
Il est important de se protéger, même quand la chaleur est de courte durée. Les conseils de prévention s'appliquent à tous particulièrement aux personnes fragiles (personnes âgées de plus de 65 ans, personnes handicapées ou malades, personnes dépendantes, femmes enceintes, jeunes enfants, personnes sans abri…)...
Pour l’été 2021, Santé publique France a mis en place, à la demande du ministère des Solidarités et de la santé, une surveillance spécifique des noyades. L'occasion d'un nouvel appel à la vigilance concernant ce risque d'accident indirectement renforcé par le contexte sanitaire. Pour rappel, selon...
Cet été, nous continuons à répondre à vos sollicitations ! Jusqu’à la rentrée, le service juridique de la JPA continue d’assurer le fonctionnement normal de l’assistance juridique, disponible exclusivement pour nos abonnés via le formulaire de l’onglet “assistance” du site JuriACM. A noter : pour utiliser notre service...
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par la commission mixte paritaire du Parlement. Il est en cours d’examen par le Conseil constitutionnel qui rendra sa décision le 5 août prochain. Le Conseil vérifiera si le projet de loi est...
Cet été, nous continuons à répondre à vos sollicitations ! Jusqu'à la rentrée, le service juridique de la JPA continue d'assurer le fonctionnement normal de l'assistance juridique, disponible exclusivement pour nos abonnés via le formulaire de l'onglet "assistance" du site JuriACM. A noter : pour utiliser notre...
A la suite d'une première communication de la DJEPVA le mardi 20 juillet et après échanges avec la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, celle-ci vient de publier une "information complémentaire" que nous reproduisons in extenso. Elle clarifie un certain...
C'est aujourd'hui, ce mardi 20 juillet que le projet de loi sur le "Pass sanitaire" est débattu devant l’Assemblée nationale, sous le régime de la procédure accélérée. Ce projet devrait passer au Sénat dès jeudi et vendredi pour une adoption prévue le week-end prochain. Le service...
Pour faire suite aux annonces du Président de la République et pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, un nouveau décret est paru au JO du samedi 17 juillet 2021(décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021). Pour l’essentiel, le décret modifie : L’article 2-2...
Le décret n°2021-919 du 09 juillet 2021 prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier...