Actualités juridiques

Le calendrier de l’année scolaire 2020-2021 a été fixé par l’arrêté du 26 juillet 2019. Il détermine pour chaque académie, les périodes de cours et de vacances. Les académies de France métropolitaine sont réparties en trois zones de vacances : A, B et C. La zone A...

La saison estivale est souvent l’occasion pour les vacanciers de ramener un souvenir de la plage où ils ont passé une partie de leur été. Le coquillage original qui a décoré le château de sable des enfants peut-il être conservé ? Chaque enfant peut-il ramener dans...

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission générale de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Dans...

Le 15 juillet 2019, le Gouvernement a pris 3 arrêtés modifiant les certificats complémentaires, mentions et équivalences du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS), du Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS) et du...

Le plan "Savoir rouler à vélo" est une initiative gouvernementale pilotée par le ministère des sports, pour proposer aux familles un dispositif accessible et utile destiné à renforcer la pratique du vélo chez les enfants, mais aussi les conditions de sécurité de cette pratique sur...