Actualités juridiques

Dans le contexte épidémiologique particulièrement tendu que nous connaissons actuellement, salariés et employeurs s’interrogent sur les données de santé qu’ils doivent fournir ou demander. Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), bien que fermés depuis l’arrêté du 14 mars 2020, demeurent des lieux de travail où de...

Devant la situation sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement, le réseau Restau’co, en lien les experts Vethyqua, a élaboré une fiche de recommandations à destination des restaurateurs collectifs pour leur permettre de réagir en urgence et de façon sécurisée à cet arrêt soudain d’activité. La fiche...

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) a publié le 13 mars 2020 une instruction ministérielle relative aux accueils collectifs de mineurs. Ces derniers sont concernés par les mesures de prévention renforcées annoncées par le Président de la...

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