Annoncée il y a 3 ans, la réorganisation de l’administration territoriale de l’État est en cours. Ce lundi 16 novembre, un nouveau cap est franchi avec la présentation en assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) de deux projets de décret...
Les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désormais effectuer chaque année une déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. À compter de l’année 2021, la déclaration pour l’année N-1 se fait en principe pour la période d’emploi du mois de février. Exceptionnellement, pour...
Dans cet avis, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) vise, à travers dix-huit préconisations, à proposer un engagement fort en faveur du développement durable, reposant sur la participation des citoyennes et des citoyens, dans le cadre d'une démarche équitable, locale et cohérente. Il s’agit...
Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 modifiait le régime applicable aux salariés vulnérables en matière d’activité partielle à compter du 1er septembre. Une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 2020 par le Conseil d’Etat a suspendu ces dispositions, sur requête de la ligue...
Lors de la séance du 5 novembre 2020 au Sénat, une question orale au Gouvernement, posée par la sénatrice Madame Nadia SOLLOGOUB, concernait les conséquences financières de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 20...
Le ministère du Travail a adressé aux DIRECCTE une instruction en date du 3 novembre 2020 qui détaille les modalités de contrôle de l’Inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire en entreprise suite au reconfinement : Cliquez ici pour consulter l’instruction du...
Vendredi 06 novembre, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative a souhaité communiquer sur les aides et mesures adoptées en faveur des associations. Le contenu du courriel de M. DUJOL est reproduit ci-dessous : "Mesdames, Messieurs, Face à la pandémie de Covid-19,...
Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France, en raison de la mauvaise qualité de l’air (due à des niveaux élevés de particules PM10) et du manquement subséquent à son...
Afin de faire face à la crise sanitaire, le secrétariat d'Etat chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable a publié le 30 octobre 2020 la synthèse des mesures prises en faveur des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ce document résume l'ensemble des mesures de...
La DJEPVA a adressé une communication aux organisateurs d'ACM pour les alerter de l'activation de la posture VIGIPIRATE "Automne hiver 2020 - Printemps 2021" et leur adresser certaines recommandations pour l'organisation des accueils. La communication est reprise ci-dessous. "Madame, Monsieur, La posture VIGIPIRATE « Automne hiver 2020 – Printemps...