Actualités juridiques

L’arrêté du 22 juillet 2019 a créé la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » du baccalauréat professionnel. Cet arrêté a établi les modalités de délivrance de ce nouveau diplôme, qui remplace le baccalauréat professionnel spécialité « Service de proximité et vie locale » – SPVL, et...

Par une question écrite en date du 22/11/2022, le député André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine – NUPES – Puy-de-Dôme) alerte le Gouvernement sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM), leur impérieuse relance ainsi que celle subséquente du BAFA. Le texte de la...