Actualités juridiques

8.1 Définition du Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – DESJEPS Diplôme d’Etat – Article D. 212-51 du Code du Sport Le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est un diplôme d’Etat supérieur...

1.1 Les documents obligatoires Lors de l’admission d’un mineur (selon l’une des modalités d’accueil prévues à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles – CASF), il faut : un document attestant qu’il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative...

2.1 Protection contre le tabagisme : contexte, enjeux et obligations Plus de 200 000 enfants et jeunes adolescents tombent chaque année dans le piège de la cigarette. La législation interdisant la consommation de tabac en présence de mineurs mais également la vente aux mineurs, poursuit...

Le Code de l’action sociale et des familles prévoit en son article R. 227-5 que les accueils mentionnés à l’article L. 227-4 du même Code doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d’hygiène conformes...