> Actualités juridiques (Page 57)

Actualités juridiques

10 février, 2020

Le décret n°2020-96 du 5 février 2020, publié au Journal Officiel du 7 février 2020, modifie l’article D. 432-14 du Code de l’action sociale et des familles, lequel fixe les conditions dans lesquelles les candidats au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs (BAFD) peuvent s’inscrire...

04 février, 2020

Une nouvelle rubrique est récemment apparue dans les paramètres des comptes Facebook. Baptisée "Activité en dehors de Facebook", elle permet d’accéder à la liste des sites Internet qui lui ont fourni des données vous concernant et de désactiver ces interactions. Cet outil, que Facebook présente comme...

04 février, 2020

Le décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, pris en application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018, définit les établissements recevant du public (ERP) qui sont soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE). Un article de...

28 janvier, 2020

Le vélo est un moyen de locomotion écologique et un loisir qui ne nécessite d’être en possession d’aucun permis, certificat d’aptitude ou autorisation administrative pour circuler. Si sa dimension pratique est souvent exploitée par les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), pour se rendre sur le...

22 janvier, 2020

Comme chaque année, la période hivernale entraîne une augmentation de l’activité grippale, pouvant causer de nombreux désagréments, voire des décès. La vaccination contre ce virus est recommandée, notamment chez les enfants (lire l’article de JuriACM ici). Grippenet.fr est un outil qui permet aux personnes qui...