Actualités juridiques

Le 6ème Comité Interministériel du Tourisme s'est tenu lundi 12 octobre. Au sommaire des point abordés : l'évolution de la situation du secteur touristique depuis le 14 mai 2020, le suivi de la mise en œuvre du Plan tourisme et surtout la préparation de la...

Le décret n°2020-1211 du 1er octobre 2020 modifie le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative. Ce décret supprime la référence à la nature des ressources du fonds pour le développement de la vie associative qui...

Les administrateurs de la Caisse nationale des Allocations familiales ont adopté la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 des aides exceptionnelles aux crèches et maisons d’assistants maternels (MAM) fermées en partie ou totalement en raison de la Covid. Depuis la rentrée scolaire, en raison de la circulation...

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text] L'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public a tourné une mini-série de 6 clips vidéos pour faire de la prévention sur les bonnes pratiques à adopter à l'occasion des transports. Ces clips concernent les principaux thèmes de...