L'arrêté du 23 septembre 2021 porte création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. La charte, en annexe de l'arrêté ci-dessus et prise en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles, établit les principes applicables à l'accueil du jeune...
La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite « loi EGalim », a été promulguée le 1er novembre 2018. Cette loi fixe, pour les établissements de restauration collective qu’elle définit, différentes obligations en matière alimentaire : l’obligation...
Les piscines publiques et privées à usage collectif (piscines municipales, de camping, etc.) font l’objet d’une réglementation particulière, en partie prévue par le décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine. Ce décret, qui entrera en vigueur au...
"La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l’objet depuis plusieurs années d’un accroissement des normes et de pressions à plusieurs niveaux (accès, équilibre nutritionnel, produits de qualité et durables,...
Parue au Journal Officiel du 09 septembre, l’ordonnance n°2021-1159 du 08 septembre 2021 fixe les conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du Service National Universel (SNU), avec pour ambition de mieux définir leur statut. Rappel du cadre juridique des séjours...
[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement vient d'être publié. Il décline pour ces accueils le protocole en vigueur dans les écoles, collèges et lycées. " Quatre niveaux sont définis pour l'année scolaire 2021-2022 afin...
M. le député Loïc Prud’homme a interrogé le Gouvernement par une question écrite en date du 31 août 2021 qui concerne les recommandations du Conseil National de la Restauration Collective (le CNRC) pour les cantines scolaires. Le député fait part de ses inquiétudes s’agissant de...
L'objet de la directive nationale d'orientation du 26 août 2021 est de rappeler les priorités qu'il appartient aux Directions Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) et aux Services Départementaux à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) de promouvoir,...
Dans un courrier adressé à la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) lundi 30 août 2021, la Jeunesse au Plein Air fait part de son souhait de voir appliquer aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) les mêmes...
Le décret n°2021-1124 du 27 août 2021 instaure une plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, dans les services ferroviaires de transport de voyageurs. Il crée également un point unique d’accueil en gare....
