Le 21 janvier 2020, la France Insoumise (LFI) a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux séjours collectifs de mineurs, ou colonies de vacances, pour rendre effectif le droit aux vacances pour toutes et tous. Cette proposition de...
Le vélo est un moyen de locomotion écologique et un loisir qui ne nécessite d’être en possession d’aucun permis, certificat d’aptitude ou autorisation administrative pour circuler. Si sa dimension pratique est souvent exploitée par les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), pour se rendre sur le...
Comme chaque année, la période hivernale entraîne une augmentation de l’activité grippale, pouvant causer de nombreux désagréments, voire des décès. La vaccination contre ce virus est recommandée, notamment chez les enfants (lire l’article de JuriACM ici). Grippenet.fr est un outil qui permet aux personnes qui...
Face à l’apparition continue de nouveaux vecteurs d’information, la possibilité à chacun d’être à la fois émetteur et récepteur de l’information, la crise du modèle économique médiatique, la concentration des médias et le climat de méfiance qui en découle, le modèle médiatique est en plein...
Afin de lutter contre l’augmentation du nombre de cancers liés à l’utilisation de contenants plastique et aux effets désastreux de cette matière sur l’environnement, la France s’est dotée de plusieurs lois pour lutter contre le phénomène « tout-plastique » : la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative...
Depuis la loi « EGalim » du 30 octobre 2018 et l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, les acteurs de la restauration collective font face à de nouvelles obligations, qui ont été exposées dans deux précédents articles de JuriACM (ici...
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Afin de sortir de la dépendance automobile et de réussir la transition écologique, cette loi met notamment en place...
Modification de l’équivalence entre le Beatep, le Bees et le BPJEPS Un arrêté en date du 20 septembre 2018 avait instauré une équivalence entre le Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire et de la Jeunesse (le Beatep), le Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (le Bees)...
Les parents d’élèves sont tenus, lorsqu’ils interviennent dans la classe et qu’ils participent à des activités assimilables à celles de personnels enseignants, à la même neutralité religieuse que les enseignants eux-mêmes. C’est ce qu’a décidé la Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt en...
L’accès des personnes en situation de handicap aux Etablissements Recevant du Public (ERP), et en particulier celui des enfants aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), doit être une priorité. La loi du n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances avait...