Actualités juridiques

A compter du 1er janvier 2021, l’Urssaf met en place de nouveaux numéros de téléphone non surtaxés pour l’ensemble des services proposés. Le service qui était auparavant facturé devient gratuit, et seule la communication est facturée par l’opérateur téléphonique, au prix d’un appel. Pour plus de facilité, vous disposez...

Jean-Benoît DUJOL, Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), a adressé ce jour une communication concernant la deuxième phase de la stratégie d’allègement du confinement dans les accueils collectifs de mineurs. En voici le contenu repris in extenso :   "Mesdames, Messieurs, La...

Le 9 décembre, journée nationale de la laïcité, le Gouvernement a publié le vade-mecum « Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif ». Ce document a été élaboré dans le prolongement du vade-mecum «...