Quelle est la valeur juridique du protocole sanitaire élaboré par le Ministère du Travail ? Par suite, peut-on en solliciter la suspension ou l’annulation ? La question mérite d’être posée, notamment en ce que les protocoles sanitaires gouvernementaux font parfois reposer sur ceux à qui...
Le député Bastian LACHAUD a souhaité interpeler la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions de recours au télétravail au sein des entreprises dans le contexte de lutte contre la covid-19. Selon lui, le télétravail devrait être rendu obligatoire chaque fois...
Un arrêt rendu le 09 octobre 2020 (n°422483) par le Conseil d’Etat précise les modalités du recours que des tiers à contrat, en l’occurrence des parents, peuvent intenter à l’encontre du contrat administratif qu’est le Projet Educatif Territorial (PEdT). C’est la première fois que le...
ATTENTION : ce contenu n'est plus à jour depuis l'entrée en vigueur de la mesure de confinement vendredi 30 octobre 2020. Dans une communication adressée ce jour, lundi 26 octobre 2020, aux organisateurs d'ACM sur le territoire national, Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunesse, de l'éducation...
Le Défenseur des droits a publié, en juillet dernier, son deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du...
Par une question en date du 10 septembre 2020, un député interpelle à une seconde reprise le Gouvernement sur le dispositif « Santé, Sport, Culture, Civisme ». Le texte de la question et celui de la réponse sont repris ci-dessous. Question de M. Yves Détraigne « M. Yves...
Le "bonus inclusion handicap", auparavant régi par la circulaire n°2018-002 du 21 novembre 2018, est une aide financière complémentaire attribuée aux crèches, haltes-garderies et établissements multi-accueil qui accueillent au moins un enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation enfant handicapé. A noter : cette aide avait été instaurée...
Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, adapte le cadre juridique réglementaire à l'évolution de la propagation du virus sur le territoire national. La tendance est au durcissement des mesures qui peuvent être prises...
Suite aux annonces gouvernementales, une nouvelle ordonnance a été publiée au JO de ce jeudi 15 octobre 2020. Cette dernière modifie l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin sur l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs. Mise en place de la modulation...
Compte-tenu du contexte sanitaire toujours tendu sur le territoire de la République, le Président Macron s'est adressé au français mercredi 14 octobre, via une interview télévisée. Nous faisons le point sur les éléments importants annoncés. Couvre-feu Un couvre-feu va entrer en vigueur à partir de minuit...