Actualités juridiques

Quelle est la valeur juridique du protocole sanitaire élaboré par le Ministère du Travail ? Par suite, peut-on en solliciter la suspension ou l’annulation ? La question mérite d’être posée, notamment en ce que les protocoles sanitaires gouvernementaux font parfois reposer sur ceux à qui...

Le "bonus inclusion handicap", auparavant régi par la circulaire n°2018-002 du 21 novembre 2018, est une aide financière complémentaire attribuée aux crèches, haltes-garderies et établissements multi-accueil qui accueillent au moins un enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation enfant handicapé. A noter : cette aide avait été instaurée...

Compte-tenu du contexte sanitaire toujours tendu sur le territoire de la République, le Président Macron s'est adressé au français mercredi 14 octobre, via une interview télévisée. Nous faisons le point sur les éléments importants annoncés. Couvre-feu Un couvre-feu va entrer en vigueur à partir de minuit...