Actualités juridiques

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publie une série de recommandations relative à la cueillette et consommation des champignons. En effet, chaque année en France on dénombre un millier de cas d’intoxications dues aux champignons (troubles digestifs, complications rénales...

Depuis son installation en 2013, les membres ou représentants de l’Observatoire de la laïcité sont amenés à se déplacer sur le terrain notamment auprès d’élus locaux, d’acteurs locaux (éducateurs, adultes relais, responsables associatifs, etc.) et d’agents publics des collectivités locales, des préfectures et des administrations déconcentrées...

Lors d’une séance du comité nationale du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, il a été confirmé programme d’accessibilité bâtimentaire ne devrait pas être prolongé. Il est encore possible de saisir, jusqu’au  30 septembre 2017,  sur la plateforme e-services les dossiers de financement...

Le Ministère de l’Education nationale publie sur son site Internet des consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le niveau Vigipirate “sécurité renforcée – risque attentat ” s’applique sur l’ensemble du...

En cette rentrée scolaire, plus de 43% des communes ont obtenu une autorisation de retour à la semaine de quatre jours. Afin d’évaluer l’impact de ce retour, l’AMF lance une nouvelle enquête auprès de l’ensemble des communes ayant une école sur leur territoire. Cette enquête sera...

Chaque année en France, on recense plus d’un millier de noyades accidentelles dont près de la moitié sont mortelles. Pour éviter tout risque de danger lié à la baignade il est important de connaître la réglementation existante ainsi que quelques conseils de prévention. Retrouvez toute...

Le ministère chargé de la santé a lancé, en septembre 2016, un plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathogènes transmissibles par les tiques. La maladie de Lyme La maladie de Lyme est une maladie due à des bactéries transmises lors d’une...

Le monde associatif est touché par différentes réformes depuis quelques années. Aux réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), s’ajoutent des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) ce qui modifient les relations entre les acteurs associatifs et les pouvoirs publics.  Face à ces changements et aux questions...