Actualités juridiques

Paru au Journal Officiel du 19 juin 2025, un arrêté du 6 juin 2025 porte nomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse : 1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations En qualité de représentants de conseils régionaux de...

Par une question écrite en date du 4 mars 2025, le député Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle – Droite Républicaine), mettant en avant la pénurie d’animateurs rencontrée ces derniers temps, interrogeait le Gouvernement sur le point de savoir les mesures qu’il comptait prendre pour rendre les métiers...

Par le biais de questions écrites, de nombreux députés ont pu interpeller le Gouvernement sur la question de la fin du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires (FSDAP) et de ses impacts sur les collectivités. Par une réponse écrite du 10 juin 2025,...

La nécessité d’uniformiser la prise en charge des AESH par un même et unique employeur, l’État, afin de permettre l’harmonisation des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), a conduit à l’élaboration de la loi du n° 2024-475 du 27...

Paru au Journal officiel du 18 mai 2025, le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 pose de nouvelles obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives (EAPS). Cette obligation consiste dans l’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de...

A la suite de l’annonce du Président de la République de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une Convention citoyenne dédiée aux temps des enfants, c’est chose faite. Les motifs ? Les temps ne sont pas toujours « pensés de façon articulée et globale...

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