Actualités juridiques

Les organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) doivent assurer la sécurité des enfants et des jeunes qui leur sont confiés, durant toute la durée de l’accueil. Lorsque l’accueil de loisirs dure plusieurs jours, des changements météorologiques importants peuvent intervenir et influer sur le programme du séjour....

Dans l’actualité parlementaire récente, 3 députés et 1 sénateur ont respectivement interrogé le Gouvernement sur : la situation précaire des professionnels de l’animation (1) ; la précarisation des bénéficiaires de contrats d’engagement éducatif (2) ; l’opportunité de disposer d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans les accueils...

Le décret n°2020-96 du 5 février 2020, publié au Journal Officiel du 7 février 2020, modifie l’article D. 432-14 du Code de l’action sociale et des familles, lequel fixe les conditions dans lesquelles les candidats au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs (BAFD) peuvent s’inscrire...

Une nouvelle rubrique est récemment apparue dans les paramètres des comptes Facebook. Baptisée "Activité en dehors de Facebook", elle permet d’accéder à la liste des sites Internet qui lui ont fourni des données vous concernant et de désactiver ces interactions. Cet outil, que Facebook présente comme...

Le décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, pris en application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018, définit les établissements recevant du public (ERP) qui sont soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE). Un article de...