Actualités juridiques

En application de l’article L. 2212-2  du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de “police municipale”, est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. La “police municipale” comprend notamment : le soin de prévenir, par des précautions...

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans la mise en place d’un environnement numérique plus respectueux de l’intérêt de l’enfant, la CNIL publie 8 recommandations...

Selon une fiche repère de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP), publiée le 11 juin 2021, la crise sanitaire est à l'origine d'une baisse historique de la fréquentation des ACM avec ou sans hébergement, principalement au cours du printemps et de...