Actualités juridiques

En l’absence de réponse officielle du Gouvernement sur la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), les députés et sénateurs (Lire l’article JuriACM) continuent sans relâche de porter les inquiétudes des collectivités auprès du Gouvernement dans l’attente que ce...

La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FDSAP) pour l’année 2024, source d’inquiétude pour le comité filière animation (Lire l’article JuriACM) et de précédentes interrogations (Lire l’article JuriACM), reste en suspens. Afin d’obtenir une réponse, deux députés ont relayé les inquiétudes...