En application de l’article L. 1272-5 du Code des transports (créé par la loi du 24 décembre 2019, dite loi “LOM”), les matériels affectés à la réalisation des services ferroviaires de transport de voyageurs, à l’exception des services urbains, doivent prévoir des emplacements destinés au...
Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias face aux enjeux d’égalité ? Quatre autorités indépendantes ont choisi de répondre ensemble à...
Après l'initiative de l'AMF, de réaliser une enquête sur la mise en oeuvre de la loi EGalim en matière de restauration collective scolaire (lire l'article JuriACM), c'est au tour du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de lancer son étude. Cette étude concerne les acteurs publics...
Entièrement repensée cette année, l’édition 2021 du « Spécial Directeur et Directrice 2021 » remet en perspective les problématiques liées à la covid-19 et aux multiples impacts du contexte sanitaire. Le Spécial Directeur & Directrice 2020 est l’outil idéal pour vous accompagner dans vos activités quotidiennes. Toutes vos...
La Jeunesse au Plein Air vous propose un synopsis du point d'information de Jean Castex et Olivier Véran aux Français jeudi 14 janvier 2021. Bilan de la situation sanitaire au 14 janvier Le virus continue de circuler activement partout en Europe Le pic épidémique redouté après...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 23 décembre 2020, sont nommés membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public pour une durée de trois ans, les personnes suivantes. Au titre des huit représentants...
Un rapport d'enquête, en date du 16 décembre 2020, fait au nom de la commission d'enquête parlementaire pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (voir la composition de la commission), salue l'initiative portée par le...
Entrée en vigueur le 10 février 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’est donnée pour ambition de moraliser la consommation, en organisant, via diverses obligations, la collecte et le tri des...
L'arrêté du 21 décembre 2020 institue une formation continue pour toutes les personnes titulaires d'un certificat de compétences relatif aux premiers secours. La formation continue pour le maintien des compétences est obligatoire à l'exception de celles dispensées par l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 23 décembre 2020, les personnels dont les noms suivent sont nommés dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à compter du 1er...