Paru au Journal Officiel du 19 juin 2025, un arrêté du 6 juin 2025 porte nomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse : 1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations En qualité de représentants de conseils régionaux de...
Par une question écrite en date du 4 mars 2025, le député Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle – Droite Républicaine), mettant en avant la pénurie d’animateurs rencontrée ces derniers temps, interrogeait le Gouvernement sur le point de savoir les mesures qu’il comptait prendre pour rendre les métiers...
A l’occasion du Journal Officiel du 11 juin 2025, un décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative est paru. Le décret a pour objet : d’actualiser les dispositions relatives aux compétences...
Dans le sillage de la loi du 27 mai 2024, qui vise à mettre à la charge de l’Etat la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), une circulaire en date du 27 juillet 2024 avait été publiée afin de permettre l’application de ladite...
Par une question écrite du 14 janvier 2025, la députée Mme Sophie Ricourt Vaginay, (Alpes-de-Haute-Provence – UDR) soulève les difficultés potentielles liées à la gestion des élèves allergiques et bénéficiant d’un protocole d’accueil individualisé (PAI), auprès du Gouvernement pour connaître les actions que ce dernier...
Par le biais de questions écrites, de nombreux députés ont pu interpeller le Gouvernement sur la question de la fin du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires (FSDAP) et de ses impacts sur les collectivités. Par une réponse écrite du 10 juin 2025,...
La nécessité d’uniformiser la prise en charge des AESH par un même et unique employeur, l’État, afin de permettre l’harmonisation des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), a conduit à l’élaboration de la loi du n° 2024-475 du 27...
Face aux accidents qui ont pu survenir dans le cadre de transports d’enfants en minibus à l’occasion d’accueils collectifs de mineurs (ACM), les demandes d’encadrement juridique plus resserré émergent. Ainsi, par une question écrite en date du 3 juin 2025, la députée Mme Isabelle Rauch...
Paru au Journal officiel du 18 mai 2025, le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 pose de nouvelles obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives (EAPS). Cette obligation consiste dans l’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de...
A la suite de l’annonce du Président de la République de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une Convention citoyenne dédiée aux temps des enfants, c’est chose faite. Les motifs ? Les temps ne sont pas toujours « pensés de façon articulée et globale...