Actualités juridiques

Le Premier ministre Jean Castex a tenu une conférence de presse jeudi 20 janvier 2022, à la suite du Conseil de défense sanitaire. Nous vous proposons un synopsis des informations importantes que vous devez retenir de cette intervention. Point d'évolution de l'épidémie dans le pays Ces...

Après les engins de déplacement personnel motorisés (les EDPM – trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, etc.) le 25 octobre 2019, c’est au tour des “cyclomobiles légers” de faire officiellement leur entrée dans le Code de la route… et sur nos pistes cyclables. Le décret n°2022-31 du...

Par une question écrite en date du 22 juillet 2021, le sénateur Alain Houpert (Les Républicains) a souhaité interpeller le Gouvernement sur les difficultés d’accès des associations de l’économie sociale et solidaire (ESS) aux aides du dispositif UrgencESS. La réponse du Gouvernement a été publiée...

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Après deux semaines de procédure législative accélérée au Parlement (retrouvez les articles JuriACM ICI et ICI pour les analyses des impacts sur les ACM au gré...

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la communication DJEPVA en date du 14 janvier 2022.   "Mesdames et messieurs, Le Premier Ministre a annoncé en début de semaine trois adaptations importantes du protocole de gestion des cas contacts en milieu scolaire qu’il y a lieu d’appliquer...