Après une procédure législative tumultueuse sur le plan politique et juridique, au cours de laquelle le projet de loi portant le passe vaccinal a connu bien des évolutions (retrouvez les principales étapes dans cet article et cet article), les parlementaires ont finalement adopté le texte...
Dans une communication en date du vendredi 21 janvier 2022 en soirée, la DJEPVA a fait par des éléments suivants : "Mesdames, Messieurs, Par message du 14 janvier dernier, je vous annonçais trois adaptations importantes du protocole de gestion des cas contacts en accueils collectifs de mineurs...
Le Premier ministre Jean Castex a tenu une conférence de presse jeudi 20 janvier 2022, à la suite du Conseil de défense sanitaire. Nous vous proposons un synopsis des informations importantes que vous devez retenir de cette intervention. Point d'évolution de l'épidémie dans le pays Ces...
Deux arrêtés en date du 12 janvier et promulgués au Journal Officiel du 21 janvier 2022 portent nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (Coj) et de sa commission de l'éducation populaire : arrêté du 12 janvier 2022 (1) ; arrêté du...
Après les engins de déplacement personnel motorisés (les EDPM – trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, etc.) le 25 octobre 2019, c’est au tour des “cyclomobiles légers” de faire officiellement leur entrée dans le Code de la route… et sur nos pistes cyclables. Le décret n°2022-31 du...
Par une question écrite en date du 22 juillet 2021, le sénateur Alain Houpert (Les Républicains) a souhaité interpeller le Gouvernement sur les difficultés d’accès des associations de l’économie sociale et solidaire (ESS) aux aides du dispositif UrgencESS. La réponse du Gouvernement a été publiée...
Dans une question écrite publiée le 18 janvier 2022, le député Jean-Marie Sermier (Les Républicains) a souhaité interpeller le Gouvernement sur la situation des agents contractuels de la fonction publique, qui, à ce jour, ne bénéficient pas de l’équivalence de diplômes de leurs homologues fonctionnaires...
Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM). Après deux semaines de procédure législative accélérée au Parlement (retrouvez les articles JuriACM ICI et ICI pour les analyses des impacts sur les ACM au gré...
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la communication DJEPVA en date du 14 janvier 2022. "Mesdames et messieurs, Le Premier Ministre a annoncé en début de semaine trois adaptations importantes du protocole de gestion des cas contacts en milieu scolaire qu’il y a lieu d’appliquer...
En bref : dans sa ordonnance de référé n°460002 du 11 janvier 2022, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions cumulatives : le port du masque doit être limité aux lieux et aux...