Actualités juridiques

  Dans le but de réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019. Ce texte fixe un certain nombre d’objectifs pour les Etats membres, notamment : réduire sa consommation de...

  La campagne de vaccination contre la grippe a débuté le 15 octobre 2019 et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2019. L’Assurance maladie recommande de se faire vacciner au début de l’automne, avant la circulation active des virus grippaux. Pour rappel, l’épidémie 2017-2018 avait entraîné 75.467...

  Un arrêté en date du 6 octobre 2019 et publié au journal officiel du 15 octobre 2019 modifie l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA). Ce diplôme permet, pour les majeurs, la...

  La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique d’une activité sportive est souvent un préalable obligatoire à la pratique d’un sport en fédération ou à l’inscription en compétition. Des études ayant cependant démontré qu’il n’était d’aucune efficacité dans la prévention des accidents,...

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque prévoit la mise en place obligatoire et échelonnée de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans certains établissements recevant du public (ERP), d'ici au 1er janvier 2022. Les premiers établissements concernés devront en être équipés...

L’arrêté du 23 août 2019 modifie l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). Il est entré en vigueur le 21 septembre 2019. Aux termes de cet...

Le Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est un texte qui émane de l’Union Européenne et pose un cadre normatif obligatoire en matière de protection des données à caractère personnel. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce Règlement s’applique...