L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, autrement appelée « barème Macron », a encadré l’indemnité à laquelle un salarié peut prétendre, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par des minima et des maxima fixés à l’article L. 1235-3 du Code du travail. A noter :...
L’article 24 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, les repas servis en...
Dans une question écrite posée au Gouvernement le 30 novembre 2021, le député Sylvain TEMPLIER (Haute-Marne, LRM) a souhaité attirer l’attention de l’exécutif sur la répartition, au sein des collectivités territoriales, des compétences en matière d’alimentation. M. TEMPLIER souhaitait également connaître la position du Gouvernement...
Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou...
Dans le cadre du plan de prévention des noyades, le ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre déléguée chargée des Sports et le ministre délégué chargé du tourisme ont signé une convention avec les professionnels de l’hébergement touristique collectif. Cette convention...
L’arrêté du 9 février 2007 prévoit la liste des diplômes qui permettent, par équivalence, d’exercer les fonctions d’animation et de direction en accueils collectifs de mineurs (ACM). Parmi les diplômes qui autorisent l’exercice des fonctions d’animation en ACM, figuraient notamment : jusqu’en 2019, le BAPAAT...
L'Inspection Générale de l'Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) a rendu un rapport concernant les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les ACM ou les autres structures d'accueil de jeunes. Ce rapport examine des manifestations qui menacent les...
Mercredi 18 mai 2022 à 14 heures, Jeunesse au Plein Air propose un webinaire "Voyages scolaires : quelle responsabilité juridique des enseignants ?". Ce webinaire s'adresse aux enseignants et directeurs d'établissements scolaires du 1er et du 2nd degré qui organisent des voyages scolaires et souhaitent connaître...
Trois décrets parus au journal officiel du 27 avril 2022 portent revalorisation annuelle, applicable à compter du mois d'avril 2022, du montant du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de la prime d'activité : le décret n°2022-699 revalorise le RSA...
Pour aider les directeurs d'établissement de restauration collective, gestionnaires, cuisiniers, responsables, acheteurs, consommateurs à se situer au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables, le ministère de l'agriculture, en partenariat avec "Défis & Controverses" et "L'autre cantine", propose une série de webinaires "Défis de ma...