Actualités juridiques

Face au succès du dispositif, le Gouvernement a choisi de reconduire le dispositif des Colos apprenantes pour les vacances de printemps, d’été et d’automne 2025. Ces séjours de vacances disposent du label « colos apprenantes » délivré par l’État à partir d’exigences fortes et proposent ainsi des formules éducatives de qualité dans...

Par une question écrite en date du 18 mars 2025, la députée Mme Constance Le Grip (Hauts-de-Seine - Ensemble pour la République) a interrogé le Gouvernement pour connaître les mesures qu'il projetait de mettre en place pour lutter contre la surexposition des enfants et adolescents...

  L’Agence nationale du Sport (ANS), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité national paralympique et sportif français (CPSF) renouvellent en 2025 aux côtés de la Ville de Paris, du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93), de la Métropole du Grand Paris,...

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, avait introduit plusieurs mesures visant à lutter  pour le réemploi et contre le gaspillage. Etendue de l’interdiction de l’usage du plastique en la restauration collective La loi a pour objectif de poser,...

Commission administrative consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) est en charge de  la coordination et du dialogue entre les acteurs des politiques de jeunesse, d'insertion des jeunes et d'éducation populaire ; de l'expertise et de l'évaluation des...

Le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 a institué un haut-commissaire à l’enfance avec pour objectif d’apporter « son concours à la définition, la coordination, la promotion, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques conduites en matière d’enfance, en particulier en matière de protection...

La lutte contre les violences faites aux femmes, qui touchent chaque pan de notre société, est le premier pilier de l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans le sillage de la la loi n° 2021‑478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs...