Santé et alimentation

1.1 Les documents obligatoires Lors de l’admission d’un mineur (selon l’une des modalités d’accueil prévues à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles – CASF), il faut : un document attestant qu’il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative...

2.1 Protection contre le tabagisme : contexte, enjeux et obligations Plus de 200 000 enfants et jeunes adolescents tombent chaque année dans le piège de la cigarette. La législation interdisant la consommation de tabac en présence de mineurs mais également la vente aux mineurs, poursuit...

Le Code de l’action sociale et des familles prévoit en son article R. 227-5 que les accueils mentionnés à l’article L. 227-4 du même Code doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d’hygiène conformes...

4.1 Introduction au cadre légal ► La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sert de cadre de référence aux établissements d’accueil de la...

5.1 Obligation d’accueil ►La loi d’orientation sur le handicap concerne aussi bien les publics que l’ensemble du personnel et pose les principes suivants : la non-­discrimination et l’accès de tous à tout, en particulier aux droits communs. ►Accepter l’inscription d’un enfant en situation de handicap dans...