Brèves
La circulaire est accessible à ce lien, en version intégrale, sur le site légifrance.fr. L'annexe 4 est disponible ci-après. ...
Téléchargez la note sur les modalités d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique : dgafp_droit_retrait_032020 Cette note a été élaborée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP)....
L’article L. 174-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments dans lesquels une activité tertiaire est exercée. L’objectif fixé par la loi est de parvenir à une...
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, autrement appelée « barèmes Macron », l’indemnité à laquelle un salarié peut prétendre, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, est encadrée par des minima et des maxima fixés à l’article L. 1235-3 du...
« Alors que près de deux millions de jeunes sont accueillis durant le mois de juillet dans différents centres d’accueils collectifs (colonies de vacances, centres de loisirs...
Le 15 juillet 2019, le Gouvernement a pris 3 arrêtés modifiant les certificats complémentaires, mentions et équivalences du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS), du Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS) et du...
Le plan "Savoir rouler à vélo" est une initiative gouvernementale pilotée par le ministère des sports, pour proposer aux familles un dispositif accessible et utile destiné à renforcer la pratique du vélo chez les enfants, mais aussi les conditions de sécurité de cette pratique sur...
La Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) adresse des recommandations aux organismes gérant des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) durant ce deuxième épisode caniculaire qui débute le 22 juillet 2019 : "Mesdames, Messieurs, Selon les prévisions de Météo France, un nouvel épisode de...
Selon le dossier de presse publié sur le site de Ministère de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de la campagne de prévention #attentionfeuxdeforet, la France métropolitaine, bien plus épargnée que l’Espagne, le Portugal, ou l’Italie, comptabilise en moyenne 4 000 feux par an...
« Depuis le 1er juillet [2019], à l’occasion de l’entrée en vigueur des nouveaux référentiels de classement de l’hôtellerie de plein air et des résidences de tourisme, Atout France a mis en place un nouveau site dédié au classement des hébergements touristiques (hôtels de tourisme, hôtellerie de...