Actualités

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C'est aujourd'hui, ce mardi 20 juillet que le projet de loi sur le "Pass sanitaire" est débattu devant l’Assemblée nationale, sous le régime de la procédure accélérée. Ce projet devrait passer au Sénat dès jeudi et vendredi pour une adoption prévue le week-end prochain. Le service...

Dans une réponse écrite à une question publiée en juin 2018, le ministère de l’Education nationale fait le point sur le « plan mercredi ». Le ministre de l’Education nationale répond à la question relative au « plan mercredi » de la manière suivante : « Le décret n°  2017-1108 du 27...

Une réponse dresse un état des lieux de la sur la législation de lutte antivectorielle. A la question de savoir où en était la lutte contre le moustique tigre dont la prolifération pose des problèmes de santé publique, il a été répondu par Ministère des...

Si un acheteur public peut, pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, mettre en œuvre des critères comprenant des aspects sociaux, c’est à la condition, notamment, qu’ils soient liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Il résulte des dispositions de l’ordonnance du...

Les tiques peuvent transmettre un certain nombre de maladies dont, en autres, la maladie de Lyme. Ce risque est bien réel et connu des services de pathologies infectieuses. C’est la raison pour laquelle, nous précise le ministre des solidarités et de la santé dans une réponse...