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Actualités juridiques
13 février 2020Comprendre les niveaux de vigilance en cas d’alerte météo
Les organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) doivent assurer la sécurité des enfants et des jeunes qui leur sont confiés, durant toute la durée de l’accueil. Lorsque l’accueil de loisirs dure plusieurs jours, des changements météorologiqu
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13 février 2020Animation et accueil de mineurs : le Parlement interroge le Gouvernement
Dans l’actualité parlementaire récente, 3 députés et 1 sénateur ont respectivement interrogé le Gouvernement sur : la situation précaire des professionnels de l’animation (1) ; la précarisation des bénéficiaires de contrats d’engagement éducatif (2)
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11 février 2020Le Gouvernement veut renforcer l’effectivité de la consultation du FIJAIS pour les bénévoles ou professionnels au contact habituel de mineurs
Le 5 février 2020, la garde des Sceaux Nicole Belloubet s’est associée à la ministre des sports Roxana Maracineanu et au secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance Adrien Taquet pour réaffirmer leur volonté de renforcer l’effectivité de l
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10 février 2020L’inscription au cycle de formation BAFD possible à 18 ans
Le décret n°2020-96 du 5 février 2020, publié au Journal Officiel du 7 février 2020, modifie l’article D. 432-14 du Code de l’action sociale et des familles, lequel fixe les conditions dans lesquelles les candidats au Brevet d’Aptitude aux Fonctions
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07 février 2020Modification des modalités de délivrance, de suspension et de retrait des habilitations régionales de formation BAFA/BAFD
Un arrêté en date du 5 février 2020 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et directeur en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) modifie l’arrêté du 15 juillet 2015, lequel fixe les modalités de délivrance des habilitations pour les
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04 février 2020Vers une amélioration des dispositifs de sécurité des passages à niveau
A la suite de l’accident survenu fin de l’année 2017 sur le passage à niveau de Millas la ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé un plan d’action, le 3 mai 2019. Les modalités de mise en œuvre de ce plan d’action sont...
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04 février 2020Un nouvel outil Facebook pour contrôler ses données personnelles
Une nouvelle rubrique est récemment apparue dans les paramètres des comptes Facebook. Baptisée “Activité en dehors de Facebook”, elle permet d’accéder à la liste des sites Internet qui lui ont fourni des données vous concernant et de désa
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04 février 2020Maintenance des défibrillateurs en ACM : qui en a la charge ?
Le décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, pris en application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018, définit les établissements recevant du public (ERP) qui sont soumis à l’obligation de détenir un défibril
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