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Actualités juridiques
22 septembre 2023Aisance aquatique, attestation du « savoir-nager » et accès à certaines activités nautiques : les ACM laissés-pour-compte ?
On ne transige pas avec la sécurité aquatique, en particulier avec des mineurs. Pour la réalisation d’activités nautiques et certaines activités aquatiques (embarcations à pagaie ou à voile, nage en eau vive, etc.) durant un accueil collectif d
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21 septembre 2023Un député appelle le Gouvernement à investir dans l’avenir de la jeunesse… et dans les colos
Par une question écrite en date du 19 septembre 2023, le député Maxime MINOT (Les Républicains – Oise) a souhaité interpeller le Gouvernement sur la nécessité d’investir dans l’avenir de la jeunesse et, subséquemment, d’invest
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21 septembre 2023Prise en charge financière des formations BAFA par les CSE : un moyen de lutte contre la pénurie d’animateurs ?
Par une question écrite en date du 19 septembre 2023, la députée Félicie GERARD (Horizons et apparentés – Nord) a souhaité interpeller le Gouvernement sur les chiffres inquiétants du nombre d’enfants qui ne partent pas en vacances et sur
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15 septembre 2023Animateur employé à temps partiel dans plusieurs structures : faut-il répartir les dépenses de prévention et de santé au travail ?
Par une question écrite en date du 21 mars 2023, le député Nicolas RAY (Les Républicains – Allier) avait interpellé le Gouvernement sur la charge financière que représentent les dépenses afférentes aux services de prévention et de santé au trav
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15 septembre 2023Instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA/D : une nouvelle circulaire fixe la procédure pour 2024
L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation BAFA/BAFD à compétence régionale. Avec la réorganisation territoriale de l’État, l’habilitation à compétence régiona
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06 janvier 2023Revalorisation du Smic en 2023 : attention aux rémunérations des CEE
Article actualisé le 15/09/2023 Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l’évolution de l’inflation cons
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15 septembre 2023Les organisateurs d’ACM sont-ils obligés de s’immatriculer ?
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) peuvent être de plusieurs catégories (définies à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles). S’il est désormais établi de longue date que les ACM proposant des accueils s
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15 septembre 2023Parents séparés, en conflit : l’organisateur de l’ACM est-il tenu de rendre des comptes ?
Si l’accueil des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif réglementé par le Code de l’action sociale et des familles consiste évidemment à prendre en compte l’enfant (dans sa dimension sociale, culturelle, physique, psycho
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