Bulletin d’informations juridiques Coronavirus et ACM
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Actualités juridiques
22 septembre 2020Des députés interpellent le Gouvernement sur la situation préoccupante des centres de vacances
Deux députés (Madame Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes, et Monsieur Vincent Rolland, député de Savoie) ont souhaité interroger le Gouvernement sur la situation préoccupante des centres vacances. Leurs questions, reproduites ci-après, ont été pu
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21 septembre 2020Coronavirus et ACM – Note actualisée au 21 septembre 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 21 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans
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16 septembre 2020Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints par la Covid-19
Le décret permettant la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, promis par le Gouvernement dans son communiqué en date du 30 juin 2020, a été promulgué au journal officiel du 15 septembre sous le numéro 2020-1131. Le décret n°202
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15 septembre 2020Des mesures de relance pour le Plan mercredi
La direction des politiques familiales et sociales a annoncé, dans un courrier daté du 8 septembre 2020, des mesures de relance pour le Plan mercredi. “Depuis septembre 2018, alors que la majorité des communes a retrouvé une organisation
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14 septembre 2020Prorogation de la validité des classements des hébergements touristiques
Les conséquences de la pandémie de covid-19 dans le secteur du tourisme ont nécessité d’adapter de manière transitoire la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette période ex
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14 septembre 2020Coronavirus et Accueil Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 14 septembre 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 14 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans
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11 septembre 2020Le nouveau protocole sanitaire ACM pour la rentrée de septembre 2020 est disponible !
La DJEPVA a élaboré un nouveau protocole sanitaire à destination des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) pour la rentrée de septembre 2020. Cliquez ici pour télécharger le Protocole – ACM septembre 2020
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11 septembre 2020Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux bons à valoir et à l’indemnisation des voyageurs : un dispositif contesté
L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 est relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Cette ordonnanc
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