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Actualités juridiques
24 janvier 2022Promulgation de la loi portant le passe vaccinal : quels impacts pour les ACM et les mineurs ?
Après une procédure législative tumultueuse sur le plan politique et juridique, au cours de laquelle le projet de loi portant le passe vaccinal a connu bien des évolutions (retrouvez les principales étapes dans cet article et cet article), les parlem
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24 janvier 2022Communication DJEPVA du 21 janvier 2022 : nouvelle version nouvelle de la stratégie de gestion des cas en ACM
Dans une communication en date du vendredi 21 janvier 2022 en soirée, la DJEPVA a fait par des éléments suivants : “Mesdames, Messieurs, Par message du 14 janvier dernier, je vous annonçais trois adaptations importantes du protoco
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21 janvier 2022Synopsis des annonces du Premier ministre Castex jeudi 20 janvier
Le Premier ministre Jean Castex a tenu une conférence de presse jeudi 20 janvier 2022, à la suite du Conseil de défense sanitaire. Nous vous proposons un synopsis des informations importantes que vous devez retenir de cette intervention. Point d̵
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21 janvier 2022Nomination des nouveaux membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse et de sa commission de l’éducation populaire
Deux arrêtés en date du 12 janvier et promulgués au Journal Officiel du 21 janvier 2022 portent nomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (Coj) et de sa commission de l’éducation populaire : arrêté du 12 j
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19 janvier 2022Les cyclomobiles légers font leur entrée dans le Code de la route
Après les engins de déplacement personnel motorisés (les EDPM – trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, etc.) le 25 octobre 2019, c’est au tour des “cyclomobiles légers” de faire officiellement leur entrée dans le Co
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18 janvier 2022Difficultés d’accès au dispositif UrgencESS : le Gouvernement répond
Par une question écrite en date du 22 juillet 2021, le sénateur Alain Houpert (Les Républicains) a souhaité interpeller le Gouvernement sur les difficultés d’accès des associations de l’économie sociale et solidaire (ESS) aux aides du dis
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18 janvier 2022Animation et direction en accueil de loisirs : un député sollicite une équivalence de diplôme au bénéfice des agents contractuels de la fonction publique
Dans une question écrite publiée le 18 janvier 2022, le député Jean-Marie Sermier (Les Républicains) a souhaité interpeller le Gouvernement sur la situation des agents contractuels de la fonction publique, qui, à ce jour, ne bénéficient pas de l̵
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17 janvier 2022Adoption définitive du passe vaccinal : les mineurs concernés, dès 16 ans
Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM). Après deux semaines de procédure législative accélérée au Parlement (retrouvez les articles JuriACM ICI et ICI pour l
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