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Actualités juridiques
22 octobre 2020Interrogé sur l’éventuel abandon du dispositif “2S2C”, le Gouvernement répond
Par une question en date du 10 septembre 2020, un député interpelle à une seconde reprise le Gouvernement sur le dispositif “Santé, Sport, Culture, Civisme”. Le texte de la question et celui de la réponse sont repris ci-dessous. Question
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20 octobre 2020Bonus “inclusion handicap” : nouvelles modalités d’application pour les établissements d’accueil du jeune enfant
Le “bonus inclusion handicap”, auparavant régi par la circulaire n°2018-002 du 21 novembre 2018, est une aide financière complémentaire attribuée aux crèches, haltes-garderies et établissements multi-accueil qui accueillent au moins un en
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19 octobre 2020Rétablissement de l’état d’urgence sanitaire : vers des restrictions plus sévères des libertés au niveau local
Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, adapte le cadre juridique réglementaire à l’évolution de la propagation du virus sur le territoire n
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19 octobre 2020Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle
Suite aux annonces gouvernementales, une nouvelle ordonnance a été publiée au JO de ce jeudi 15 octobre 2020. Cette dernière modifie l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin sur l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction
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15 octobre 2020Synopsis de l’interview du Président Macron mercredi 14 octobre
Compte-tenu du contexte sanitaire toujours tendu sur le territoire de la République, le Président Macron s’est adressé au français mercredi 14 octobre, via une interview télévisée. Nous faisons le point sur les éléments importants annoncés. Cou
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14 octobre 2020Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe 2020-2021
Le virus de la grippe sévit habituellement d’octobre à mars. Chaque hiver, de 2 à 8 millions de personnes sont touchées par ce virus très contagieux. Qui doit se faire vacciner dès le 13 octobre ? L’épidémie de coronavirus montre chaque jour c
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13 octobre 2020Bilan du 6ème Comité Interministériel du Tourisme
Le 6ème Comité Interministériel du Tourisme s’est tenu lundi 12 octobre. Au sommaire des point abordés : l’évolution de la situation du secteur touristique depuis le 14 mai 2020, le suivi de la mise en œuvre du Plan tourisme et surtout la
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13 octobre 2020Le Parlement européen adopte une résolution sur la garantie pour la jeunesse
Le 8 octobre 2020, le Parlement européen a adopté une résolution sur la garantie pour la jeunesse. Cette résolution européenne invite la commission à accroitre ses efforts en direction de la jeunesse, qui est l’une des principales victimes de la pand
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