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Actualités juridiques
02 décembre 2022Le délégué interministériel à la jeunesse n’est plus le DJEPVA et change de tutelle
Le décret n°82-367 du 30 avril 1982 a créé un comité interministériel pour l’examen des problèmes intéressant la jeunesse (le Comité interministériel à la jeunesse). Ce comité a pour objet de proposer au Gouvernement toutes mesures propres à améliore
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02 décembre 2022A partir du 5 décembre, le service juridique de JPA finalise l’édition 2023 du Spécial Directeur & Directrice avec le groupe juridique confédéral
L’année 2023 approche et la revue « Spécial Directeur et Directrice 2023 » aussi ! La semaine du 5 décembre, le service juridique de Jeunesse au Plein Air (JPA) travaille de concert avec le groupe juridique de la confédération (composé notammen
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25 novembre 2022Soutien des classes de découverte : un sénateur sollicite la simplification de la procédure d’autorisation
Par une question orale au Gouvernement en date du 24 novembre 2022, le sénateur Cédric VIAL (Savoie – Les Républicains) a souhaité savoir si celui-ci a prévu de simplifier la procédure d’autorisation des classes de découverte par la Direc
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23 novembre 2022Relance du BAFA et des ACM : un député interroge le Gouvernement
Par une question écrite en date du 22/11/2022, le député André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine – NUPES – Puy-de-Dôme) alerte le Gouvernement sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM), leur impérieuse relance a
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18 novembre 2022Les organisateurs d’ACM sont-ils obligés de s’immatriculer ?
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) peuvent être de plusieurs catégories (définies à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles). S’il est désormais établi de longue date que les ACM proposant des accueils s
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18 novembre 2022Pénurie d’encadrants en ACM : quelles solutions ?
Par une question écrite en date du 28 juillet 2022, le sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme – RDSE) avait souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la pénurie d’animateurs en accueils collectifs de mineurs (ACM). Dans son interpel
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18 novembre 2022Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : le Gouvernement répond
Ultra-sollicité par les parlementaires au cours de l’année 2022 sur l’épineuse question du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires (lire l’article JuriACM), le Gouvernemen
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22 février 2022Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaire : le Gouvernement une nouvelle fois interrogé
Article actualisé le 18 novembre Le 22 février 2022, le Gouvernement a été interpellé par la députée Florence LASSERRE (Pyrénées-Atlantiques), à l’occasion d’une question écrite qui portait sur l’accueil et l’accompagne
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