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Actualités juridiques
06 avril 2020Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 6 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – note actualisée au 6 avril
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03 avril 2020Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 3 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 3 avril
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02 avril 2020Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 2 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – note actualisée au 2 avril
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01 avril 2020Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 1er avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – note actualisée au 1er avri
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31 mars 2020La commission européenne autorise un régime français de “fonds de solidarité”
La Commission européenne a estimé que le régime français de 1,2 milliard d’euros destiné à soutenir les petites et microentreprises ainsi que les travailleurs indépendants touchés par les répercussions économiques de l’épidémie de coronav
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31 mars 2020Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 31 mars 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – note actualisée au 31 mars
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30 mars 2020Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 30 mars 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger la note : Coronavirus et ACM – note actualisée au 30 mars 2020 Cette note d’information reprend ce qu’il faut sa
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27 mars 2020Obligations de l’employeur et des salariés dans la démarche de prévention pour réduire les risques d’exposition au coronavirus
Dispositions du Code du travail : art. L. 4121-1 et suivants Naturellement, l’employeur ne peut garantir l’absence de toute exposition des personnels au risque du « coronavirus ». Il doit en revanche tout mettre en œuvre pour éviter le plus possibl
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