Veille juridique JuriACM
Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement notre bulletin de veille juridique et ne rien manquer des actualités du secteur !
Veille juridique JuriACM
Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement notre bulletin de veille juridique et ne rien manquer des actualités du secteur !
Découvrez la base documentaire de référence pour les ACM, créée par nos experts.
Téléchargez nos modèles d’actes et de contrats mis à jour régulièrement : ils vous aideront dans vos activités quotidiennes.
L’assistance juridique apporte une réponse fondée en droit à toutes vos questions du quotidien.
+
Demandez votre devis pour une consultation juridique auprès de nos experts, à un tarif préférentiel.
Dans une communication en date du mercredi 25 janvier 2023, le Gouvernement a fait part du lancement de son enquête sur les phénomènes du racisme, de l’antisémitisme et de la haine anti LGBT dans les ACM et les formations BAFA-BAFD. Cette enquê
Lire articleDurant l’année 2022, les prix des denrées alimentaires ont enregistré de fortes hausses, initiées par la reprise économique mondiale post-crise COVID et aggravées par la guerre en Ukraine. Cette hausse des prix des denrées alimentaires résulte d’une
Lire articleDans une question écrite en date du 26 janvier 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité interpeller le ministre de l’intérieur et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le mode de calcul du coût de f
Lire articleArticle actualisé le 26 janvier 2023 Depuis le début de la crise sanitaire, les protocoles respectivement applicables aux scolaires et aux accueils collectifs de mineurs sont mis au diapason. Depuis la rentrée de septembre, ces protocoles prescrivent
Lire articleActualisé le 26 janvier 2023 La loi EGalim n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation, saine, durable et accessible à tous a introduit un certain nombre
Lire articleLa loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit de développer la culture du risque dans notre société, postulant que, trop souvent, le citoyen n’a pas connaissance du champ e
Lire articleParue au Journal Officiel du 25 janvier 2023, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit et organise la transformation numérique du ministère (modernisation des moyens de lutt
Lire articleLes revues sont désormais disponibles à la commande ! (accéder au site) Le « Spécial Directeur & Directrice » 2023 a fait l’objet d’une révision complète. De nombreuses questions inédites, issues de vos pratiques et du terrain, ont été int
Lire article1. Toute la réglementation des ACM en ligne et mise à jour au quotidien (300 textes législatifs et réglementaires + des modèles d’actes et de contrats + une newsletter pour ne rien manquer des dernières informations)
2. Une assistance juridique
3. L’accès à un tarif préférentiel pour des consultations juridiques allant au-delà de l’assistance juridique