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Actualités juridiques
26 février 2021Etat des lieux de la restauration collective par l’Anses : un mode de restauration à privilégier ?
L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), est un établissement public qui a été créé le 1er juillet 2010 et qui a pour objet principal de contribuer à assurer la sécurité s
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26 février 2021Enfants en situation de handicap et accueils de loisirs : un livret pour guider les animateurs
Le livret élaboré par la Jeunesse au Plein Air du Bas-Rhin (67) en 2013, autour de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs, a été réactualisé et enrichi par le Centre ressources enfance-jeunesse &
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25 février 2021Synopsis du point d’information de Jean Castex et Olivier Véran aux Français jeudi 25 février
La Jeunesse au Plein Air vous propose un synopsis du point d’information de Jean Castex et Olivier Véran aux Français jeudi 25 février 2021. Bilan de la situation sanitaire au 25 février Le virus circule en France, comme partout en Europe, même
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23 février 2021Une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République
Une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République a été déposée devant le Sénat le 17 février 2021. Ce texte, qui sera étudié en commission, est présenté par la sénatrice du Nord Madame Martine FILLEUL. Cette prop
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22 février 2021Emport de vélos non démontés en autocar : la réglementation change au 1er juillet 2021
La loi d’orientation des mobilités, n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (dite loi “LOM”), a introduit un certain nombre d’obligations à charge des transporteurs collectifs, notamment celle de pouvoir accueillir, en plus des voyag
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19 février 2021Véhicules de moins de 9 places équipés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite : ce qui change au 1er mars 2021 pour les ACM
A retenir : au 1er mars 2021, les véhicules de transport prévus pour moins de 9 personnes, équipés pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et immatriculés postérieurement à cette date doivent disposer, en leur bord, d’une at
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15 février 2021Nouveau protocole applicable aux ACM et communication de la DJEPVA en date du 15 février 2021
La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative a diffusé ce jour un nouveau protocole sanitaire applicable aux ACM autorisés, à jour au 12 février 2021. Ce nouveau protocole sanitaire est accompagné d’une f
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12 février 2021Avis du Comité européen des régions : vers un tourisme plus durable et propice aux ACM
Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif de l’Union Européenne (UE) composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 27 Etats membres. Cette instance, qui n’a aucun pouvoir décisionnel, a vocat
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