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Actualités juridiques
15 septembre 2021L’AMF publie le bilan de son enquête 2020 sur la restauration scolaire après la loi EGalim
“La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l’objet depuis plusieurs années d’un accroissement des normes et de pr
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13 septembre 2021Une ordonnance fixe les conditions de recrutement et d’emploi du personnel encadrant les volontaires du SNU
Parue au Journal Officiel du 09 septembre, l’ordonnance n°2021-1159 du 08 septembre 2021 fixe les conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du Service National Universel (SNU), avec pour
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13 septembre 2021Création du “Pass’Sport”, une aide forfaitaire incitative à l’activité physique et sportive
Le décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 crée le “Pass’Sport”, une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur
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03 septembre 2021Produits laitiers : un député interpelle le Gouvernement sur les recommandations du CNRC pour les cantines scolaires
M. le député Loïc Prud’homme a interrogé le Gouvernement par une question écrite en date du 31 août 2021 qui concerne les recommandations du Conseil National de la Restauration Collective (le CNRC) pour les cantines scolaires. Le député fait pa
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31 août 2021Directive nationale d’orientation DRAJES et SDJES : une priorité donnée au développement de l’offre éducative périscolaire et extrascolaire
L’objet de la directive nationale d’orientation du 26 août 2021 est de rappeler les priorités qu’il appartient aux Directions Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et aux Services Départem
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31 août 2021Préparation du protocole sanitaire ALSH de rentrée : la Jeunesse au Plein Air s’adresse à la DJEPVA
Dans un courrier adressé à la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) lundi 30 août 2021, la Jeunesse au Plein Air fait part de son souhait de voir appliquer aux accueils de loisirs sans hébergement
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30 août 2021Transports ferroviaires : instauration d’une plateforme nationale unique de réservation des prestations d’assistance pour les personnes handicapées
Le décret n°2021-1124 du 27 août 2021 instaure une plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, dans les services ferroviaires de transport
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