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Actualités juridiques
28 juin 2022Campagne estivale 2022 de contrôle et d’évaluation en ACM
L’instruction du 02 juin 2022 prévoit les modalités de contrôle et d’évaluation des ACM pour la période estivale 2022. Le document a pour objectif de rappeler aux préfets de région, aux recteurs de région académique, aux préfets de départ
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20 juin 2022Communication DJEPVA du 18 juin 2022 : actualisation du protocole ACM avec hébergement
Dans une communication reçue samedi 18 juin 2022, la DJEPVA a mis à disposition des organisateurs de séjours d’ACM une version actualisée et allégée du protocole sanitaire applicable aux accueils avec hébergement. Parmi les allègements notable
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17 juin 2022Communication DJEPVA du 17 juin 2022 : les consignes face à la canicule précoce
Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA adresse aux organisateurs d’ACM des consignes pour faire face à la canicule précoce qui progresse sur le territoire métropolitain. Le contenu de cette communication est repris ci-après. « Mesdame
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17 juin 2022Canicule de juin 2022 : les bonnes pratiques avec les enfants
Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l’habitude d’adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et la santé des mineurs accueillis. Retrouvez ci-après quelques règles préventives de bon sens, inspirées de
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17 juin 2022RGPD et commande publique – la CNIL propose un guide pour les collectivités qui délèguent leur service périscolaire
Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services au travers de à la conclusion de marchés publics et de contrats de concession définis et régis par le code
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17 juin 2022Service National Universel : Lancement du séjour de cohésion de juin pour 17 000 jeunes
Le deuxième séjour de cohésion du SNU pour l’année 2022 se déroule du dimanche 12 juin au vendredi 24 juin, accueillant 17 000 jeunes volontaires répartis dans 115 centres à travers la France. Plusieurs séjours de cohésion organisés regroupent 40 000
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13 juin 2022Le Conseil de l’UE adopte des conclusions sur les droits de l’enfant
Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Ces conclusions mettent en exergue la nécessité de protéger les droits de l’enfant dans les situati
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09 juin 2022Vérifiez la qualité des eaux de baignade grâce au rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement
Publié le 3 juin 2022, le rapport annuel sur les eaux de baignade établi par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AAE) montre qu’en 2021, près de 85 % des sites de baignade européens respectaient la norme de qualité la plus str
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