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Actualités juridiques
04 juillet 2025Plaidoyer JPA sur les municipales 2026
2026 sera une année décisive pour les politiques éducatives locales. JPA et ses membres rappellent l’opportunité que constitue le développement des loisirs et les vacances collectifs au sein des collectivités : renforcer la cohésion sociale, dynam
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04 juillet 2025PPL visant à reconnaître l’éducation au dehors
Bien que déjà réalisée dans de nombreux pays, la classe dehors, pourtant revêtue de nombreux bienfaits, n’est pas légalement reconnue en France. C’est ainsi l’objet de la nouvelle proposition de loi transpartisane visant à reconnaît
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04 juillet 2025Nouveau périmètre d’interdiction de fumer : les ACM concernés
Si une interdiction de fumer existait bel et bien dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, celle-ci a
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30 juin 2025Alerte de la DJEPVA : Canicule et déclaration d’événement grave
Ce 30 juin 2025, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué à l’ensemble du réseau d’animation les éléments d’alerte suivants : « Mesdames, messieurs, Depuis dimanche 29 juin
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27 juin 2025Décision de la Cour administrative d’appel sur le refus de placer un enfant trans dans un dortoir de garçons
Une décision de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 24 juin 2025 intéressant particulièrement le monde des accueils collectifs de mineurs a récemment été publiée, portant sur la question du couchage d’un enfant transgenre au se
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26 juin 2025Réponse du Gouvernement sur la réintroduction du plastique en restauration collective
Par question écrite du 25 mars 2025, le député Joël Bruneau (Calvados- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a interrogé le Gouvernement sur le projet de décret visant à réautoriser l’usage de contenants plastiques dans la restauration
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25 juin 2025Identité de genre et séjours collectifs : la Défenseure des droits se prononce (couchage, civilité…)
Par une décision-cadre en date du 16 juin 2025, la Défenseure des droits adresse des recommandations dans plusieurs secteurs liés au respect de l’identité de genre des personnes transgenres, entre autre : État civil Santé Éducation Enseignement su
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19 juin 2025Les nouveaux membres du COJ connus
Paru au Journal Officiel du 19 juin 2025, un arrêté du 6 juin 2025 porte nomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse : 1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations En qualité de représentants de consei
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