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Actualités juridiques
01 décembre 2023Agents contractuels de la fonction publique territoriale : vers une équivalence leur permettant l’exercice de fonctions d’animation en ACM ?
Pour l’exercice de fonctions d’encadrement en accueils collectifs de mineurs (R. 227-12 du Code de l’action sociale et des familles – CASF), le BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) est la référence. D
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30 novembre 2023Cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et du SNU : nominations et cessations de fonctions
Parus au Journal Officiel du 28 novembre 2023, deux arrêtés en date du 22 novembre et du 24 novembre portent cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale e
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17 novembre 2023Droits de l’enfant et rapport annuel 2023 du Défenseur des droits : 30 recommandations pour faciliter l’accès aux loisirs, au sport et à la culture
Tous les ans, le Défenseur des droits produit un rapport relatif aux droits de l’enfant. Cette année, le rapport est consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture. Le communiqué est repris de manière synthétique ci-après, il est égale
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13 novembre 2023Participation de l’Etat au financement des AESH sur les temps périscolaires : le Gouvernement répond
La question de la compensation, par l’Etat, des charges engagées par les communes pour le financement des AESH sur les temps périscolaires n’est plus nouvelle (lire l’article JuriACM). Il est pourtant permis de douter que la réponse
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13 novembre 2023La CNAF annonce le renforcement financier du soutien des CAF aux centres de loisirs
Dans un communiqué du 8 novembre 2023, la CNAF a annoncé le renforcement du soutien des CAF aux centres de loisirs, en compensation de la baisse d’activité de ces dernières années, causée notamment par une hausse des coûts de fonctionnement et
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07 novembre 2023Colos apprenantes, Pass colo : le Gouvernement explicite les dispositifs et réaffirme son engagement pour les colos
Le député Bertrand SORRE avait interpellé le Gouvernement par une question écrite en date du 1er août 2023 concernant les aides que le Gouvernement entendait déployer pour favoriser le départ en vacances des enfants issus de familles modestes. Le Gou
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07 novembre 2023Vers une réforme du CEE et un renouveau de l’animation ? Le Gouvernement rassure sans donner de date
A quelle date et selon quelles modalités les travaux du Comité de filière animation vont-ils avoir un écho réglementaire ou législatif impactant véritablement le secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM) ? La question, posée de nombreuses fois
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03 novembre 2023Manque de personnel dans le périscolaire : le Gouvernement s’en remet aux travaux du Comité de filière
Le Gouvernement avait été interpellé par une question écrite de la sénatrice Christine HERZOG en date du 20 juillet 2023, au sujet de la situation préoccupante du secteur périscolaire, en proie à une sévère pénurie de personnel, et plus généralement
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