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Actualités juridiques
09 mars 2023Une proposition de loi vise à garantir le respect du droit à l’image des enfants
Comme les adultes, les enfants ont un droit à l’image qui fait partie intégrante du droit au respect de leur vie privée (article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, article 16 d
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09 mars 2023Une sénatrice alerte sur les financements différenciés des activités périscolaires
Par une question écrite en date du 2 mars 2023, la sénatrice Christine Herzog a souhaité interpeller le Gouvernement concernant les financements différenciés des activités périscolaires et plus précisément sur les « contrats enfance jeunesse » (CEJ).
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19 janvier 2023Financement des AESH sur les temps périscolaires : alerte d’une députée face à une demande croissante d’accompagnement
Article actualisé le 7 mars 2023 L’année 2022 avait été marquée par de nombreuses alertes et interpellations relayées par les parlementaires sous forme de questions écrites au Gouvernement, concernant la situation préoccupante de l’accomp
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03 mars 2023Le CNFPT propose un MOOC pour apprendre à co-construire sa démarche alimentaire de territoire
Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) propose, du 9 mai 2023 au 6 juin 2023, une formation en ligne sous forme de MOOC pour apprendre la méthodologie de la co-construction et de mise en œuvre d’une démarche alimentaire
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03 mars 2023Bénévolat : un désintéressement qui n’exclut pas la gratification, selon une sénatrice
Par une question écrite en date du 2 février 2023, la sénatrice Catherine Belrhiti a souhaité interpeller le Gouvernement sur l’opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière bénévole. Le texte de la question,
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03 mars 2023Mixité des couchages en ACM : est-ce un débat si indispensable ?
La mixité des couchages en accueils collectifs de mineurs (ACM) de plus de 6 ans est un vieux serpent de mer qui, chaque année, divise les organisateurs de séjours, perturbe la préparation des accueils et oppose, dans des débats souvent passionnés, d
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21 février 2023Le SNU, un outil pour repérer les situations d’illettrisme ?
Par une question écrite publiée le 21 février 2023, le député Philippe BOLO a souhaité interpeller le Gouvernement sur la nécessité de repérer les situation d’illettrisme à l’occasion des séjours de cohésion du Service National Universel
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21 février 2023Rémunération du CEE : quelle revalorisation ?
Par une question écrite publiée au Journal Officiel du 21 février 2023, la députée Cécile RILHAC a souhaité interpeler le Gouvernement sur la rémunération des contrats d’engagement éducatif (CEE). Selon la députée, ces contrats dérogatoires au
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