4. Accueil d’enfants et d’adolescents atteints de troubles de la santé

4.1 Introduction au cadre légal ► La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sert de cadre de référence aux établissements d’accueil de la…

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morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr