Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 28 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...
La question parlementaire en date du 30 juillet 2020 La Sénatrice Isabelle Raimond-Pavero a souhaité interroger le Gouvernement sur le dispositif « vacances apprenantes », entré en vigueur le 6 juillet 2020 : « Cette mesure a pour objectif de pallier d’éventuelles carences dans le suivi des élèves...
Deux députés (Madame Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes, et Monsieur Vincent Rolland, député de Savoie) ont souhaité interroger le Gouvernement sur la situation préoccupante des centres vacances. Leurs questions, reproduites ci-après, ont été publiées au journal officiel du 22 septembre 2020. Texte de la question...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 21 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...
Le décret permettant la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, promis par le Gouvernement dans son communiqué en date du 30 juin 2020, a été promulgué au journal officiel du 15 septembre sous le numéro 2020-1131. Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet...
La direction des politiques familiales et sociales a annoncé, dans un courrier daté du 8 septembre 2020, des mesures de relance pour le Plan mercredi. "Depuis septembre 2018, alors que la majorité des communes a retrouvé une organisation du temps scolaire sur 4 jours, le Plan...
Les conséquences de la pandémie de covid-19 dans le secteur du tourisme ont nécessité d'adapter de manière transitoire la durée du classement de certains hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 14 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...
L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 est relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Cette ordonnance aménage la procédure d’indemnisation des voyageurs initialement prévue par l’article...
Par deux ordonnances en date du 6 septembre (n°443750 et n°443751) , le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et...