Le 17 mars dernier, la Commission européenne a soumis à l'approbation du Parlement européen et du Conseil une proposition de règlement relatif à un cadre pour un passeport sanitaire de libre circulation, dit "certificat vert numérique" (lire l'article JuriACM). L'objectif de ce certificat vert est de...
Par une communication en date du 16 avril 2021, la Cnaf a fait savoir qu'une circulaire relative aux modalités de maintien des financements via les prestations de services (Ps) et accompagnement des partenaires par les Caf avait été transmise au réseau des Caf le 15...
La proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels a été adoptée le 15 avril à l'unanimité -94 votes pour, aucun contre- par l'Assemblée nationale lors d'une ultime lecture, en termes identiques à ceux de la chambre haute. Elle est donc...
Les documents récents édités par la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), traitant du contexte sanitaire et des impacts sur le secteur des ACM, ont amené les organismes de formation à annuler/reporter les sessions de formation BAFA/BAFD en...
Au cours de la séance du mardi 06 avril 2021 à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a été interrogé par la députée Valérie SIX concernant le suivi de la qualité de l’air dans les établissements scolaires et plus généralement dans les lieux accueillant des mineurs. L’occasion...
Tous les ans, plus de 1,2 millions d’enfants et jeunes partent en colonies pendant les vacances. Au cours de l’année scolaire, plusieurs centaines de milliers d’enfants partent, avec leurs enseignants, en classes de découvertes. Depuis un an, la crise de la COVID-19 a durement impacté l’activité...
Le décret n°2021-393 du 2 avril 2021 a pour objet d’actualiser les dispositions du code du sport relatives aux diplômes d’Etat CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS et leurs certificats complémentaires afin de les mettre en conformité avec l’article L. 6113-1 du code du travail issu de l’article 31...
Dans un communiqué de presse en date du lundi 12 avril 2021, le ministère de la Transition Ecologique a rappelé le soutien du Gouvernement pour l'apprentissage du vélo pour les enfants et annonce le lancement d'un programme de 21 millions d’euros baptisé « génération vélo...
Dans une communication de la DJEPVA en date du 12 avril 2021, le Gouvernement met à disposition des organisateurs d'ACM une stratégie de gestion des cas (confirmés, contacts, à risques, etc.) qui pourraient survenir lors de ces accueils. Consulter et télécharger la Stratégie de gestion des...
Le 03 avril 2021, le Gouvernement a adressé des recommandations pour les modes d'accueil du jeune enfant et accueil des enfants de 0 à 3 ans de professionnels prioritaires. Cliquer ici pour accéder aux recommandations complètes du Gouvernement Parmi les mesures phares qui impactent ce secteur, il...