Actualités juridiques

28 septembre, 2021

Alimentation bio et durable en Outre-mer : un décret adapte les taux de la loi EGalim

La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite « loi EGalim », a été promulguée le 1er novembre 2018. Cette loi fixe, pour les établissements de restauration collective qu’elle définit, différentes obligations en matière alimentaire : l’obligation...

28 septembre, 2021

Capacité d’accueil des piscines publiques et privées à usage collectif : clarification de l’obligation d’affichage de la fréquentation maximale

Les piscines publiques et privées à usage collectif (piscines municipales, de camping, etc.) font l’objet d’une réglementation particulière, en partie prévue par le décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine. Ce décret, qui entrera en vigueur au...

15 septembre, 2021

L’AMF publie le bilan de son enquête 2020 sur la restauration scolaire après la loi EGalim

"La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l’objet depuis plusieurs années d’un accroissement des normes et de pressions à plusieurs niveaux (accès, équilibre nutritionnel, produits de qualité et durables,...

13 septembre, 2021

Une ordonnance fixe les conditions de recrutement et d’emploi du personnel encadrant les volontaires du SNU

Parue au Journal Officiel du 09 septembre, l’ordonnance n°2021-1159 du 08 septembre 2021 fixe les conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du Service National Universel (SNU), avec pour ambition de mieux définir leur statut. Rappel du cadre juridique des séjours...

09 septembre, 2021

Publication du protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement vient d'être publié. Il décline pour ces accueils le protocole en vigueur dans les écoles, collèges et lycées. " Quatre niveaux sont définis pour l'année scolaire 2021-2022 afin...

03 septembre, 2021

Produits laitiers : un député interpelle le Gouvernement sur les recommandations du CNRC pour les cantines scolaires

M. le député Loïc Prud’homme a interrogé le Gouvernement par une question écrite en date du 31 août 2021 qui concerne les recommandations du Conseil National de la Restauration Collective (le CNRC) pour les cantines scolaires. Le député fait part de ses inquiétudes s’agissant de...

31 août, 2021

Directive nationale d’orientation DRAJES et SDJES : une priorité donnée au développement de l’offre éducative périscolaire et extrascolaire

L'objet de la directive nationale d'orientation du 26 août 2021 est de rappeler les priorités qu'il appartient aux Directions Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) et aux Services Départementaux à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) de promouvoir,...

31 août, 2021

Préparation du protocole sanitaire ALSH de rentrée : la Jeunesse au Plein Air s’adresse à la DJEPVA

Dans un courrier adressé à la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) lundi 30 août 2021, la Jeunesse au Plein Air fait part de son souhait de voir appliquer aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) les mêmes...

30 août, 2021

Transports ferroviaires : instauration d’une plateforme nationale unique de réservation des prestations d’assistance pour les personnes handicapées

Le décret n°2021-1124 du 27 août 2021 instaure une plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, dans les services ferroviaires de transport de voyageurs. Il crée également un point unique d’accueil en gare...

26 août, 2021

Relais petite enfance et information des familles sur les disponibilités d’accueil en EAJE : nouveau décret

Le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 est relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Ce décret précise les missions exercées par les...

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