Actualités juridiques

Aussi bien dans les foyers que dans les secteurs professionnels et associatifs, la rentrée scolaire de septembre est souvent l’occasion de vérifier que les obligations légales et réglementaires et autres mesures administratives de prudence sont remplies pour que l’année à venir s’annonce sous les meilleurs...

Dans une communication en date du 7 septembre 2023, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) appelle une nouvelle fois les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) et leurs équipes d'encadrement à la plus grande vigilance durant cet...

Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l'habitude d'adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et la santé des mineurs accueillis. Retrouvez ci-après quelques règles préventives de bon sens, inspirées des directives que la DJEPVA a déjà pu donner les années précédentes...

Ce 27 juillet 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en place du Pass colo, un dispositif inédit permettant à tous les enfants de CM2 de bénéficier d’une aide pour partir en colonie de vacances. Cette aide sera d'un montant compris entre 200 et 350 euros. Jeunesse...

Dans une question écrite adressée au Gouvernement le 11 juillet 2023, le député Stéphane MAZARS signale la situation de jeunes âgés de 15 à 17 ans dont la candidature en phase 1 du Service National Universel (SNU) n’a pas pu être retenue faute de places...

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a publié ses recommandations 2023 pour aider les accueils collectifs de mineurs (ACM) à faire face à la canicule. Ces recommandations, divisées en plusieurs points repris ci-dessous, s'adressent aux organisateurs d'ACM et aux équipes d'encadrement : les...