Actualités juridiques

La Jeunesse au Plein Air et certains membres confédérés ont interpellé le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et quelques députés afin d’avoir une position claire des pouvoirs publics sur cette question. Taxe de séjour Sur la base de l’article L. 2333-30...

Une commune doit informer les randonneurs des dangers d’un sentier conduisant à un site pittoresque bien que celui-ci ne soit ni aménagé, ni officiellement balisé. Le maire d’une commune n’avait pris aucune mesure pour assurer la correcte information des randonneurs empruntant un sentier GR sur la dangerosité de...

Les dispositions issues de la loi NOTRe ne remettent pas en cause la capacité des départements à s’engager dans des actions de développement touristique, dès lors que leur intervention ne constitue pas une aide aux entreprises. La région est désormais seule compétente pour définir et...

La Commission de la sécurité des consommateurs vient de publier sur son site Internet les consignes de sécurité à respecter en cas d’activités sportives. Juste avant l’été et les « grands départs », la Commission de la sécurité des consommateurs rappelle dans une note publiée sur son...