Les cas présentés ci-dessous sont de nature indicative dans la mesure où seul le juge est compétent pour déterminer les responsabilités juridiques en cas d’accident et/ou dommage. Quand la famille récupère un enfant pendant un séjour ou un accueil, est responsable la personne majeure qui...
Cette étape est importante et à ne pas négliger, la CCN Animation ayant recours à de nombreux types de contrats au vu de situations multiples de ces emplois. Le choix du type de contrat de travail L’association doit s’interroger en amont sur le type de...
Lorsqu’un accident survient dans votre accueil, il est important de réagir rapidement, dans le calme. Votre intervention ne peut être efficace que dans le respect de certains principes et dans le cadre de procédure d’organisation des secours préétablie et connue de l’ensemble des équipes 5.1...
6.1 Pourquoi analyser un accident dans le cadre d’un ACM ? Après un accident avec un enfant, on s’attarde plus souvent sur les responsabilités des différentes parties prenantes que sur les causes directes et indirectes de l’accident. Or, on a beaucoup à apprendre d’un accident,...
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés rémunérés ou non et des participants aux activités...
Un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) est la dénomination qui remplace depuis 2006 les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les centres de vacances. Le régime de l’obligation de déclaration a remplacé le régime de l’habilitation depuis le 1er mai 2003...
Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) du 20 novembre 1989 Texte adopté le 20 novembre 1989 par l’assemblée générale des Nations Unies, ratifié par la France le 2 juillet 1990. La loi française n° 96-296 du 9 avril 1996 énonce que « le 20 novembre,...
3.1 Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental (CASF) Article L. 227-1 – Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. Sous réserve des dispositions des...
Textes généraux • Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental – Code de l’action sociale et des familles (CASF) – articles L. 227-1 à L. 227-3 • Catégories d’accueils des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs...
5.1 Obligations de déclaration des séjours et des accueils Les séjours et les accueils collectifs de mineurs relèvent tous, dans des conditions précises, du régime de la déclaration. En plus de règles juridiques communes, chaque type d’accueil ou de séjour peut répondre également à des...
