Actualités juridiques

06 octobre, 2022

Revalorisation de l’engagement associatif sous forme de trimestres pour le calcul de la retraite ? Le Gouvernement interpellé

Article actualisé le 03 janvier 2023 Par une question écrite publiée le 04 octobre 2022, le député Nicolas FORISSIER a souhaité interpeller le Gouvernement sur la nécessité de revaloriser l’engagement associatif et recueillir son avis sur la possibilité de faire reconnaître cet engagement effectif...

16 décembre, 2022

Contexte énergétique et ventilation des locaux : quel compromis pour lutter contre la covid-19 ?

En dépit des vagues de contamination à la covid-19 qui continuent de se succéder sur le territoire national (la 9ème vague sévit actuellement en France métropolitaine), force est de constater que l’épidémie perd progressivement en intensité. Les autorités sanitaires, après avoir réévalué le risque et...

15 décembre, 2022

Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER et de la prime pour reprise d’activité

Le décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 porte attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires : du revenu de solidarité active (RSA) ; de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ; de l'allocation équivalent retraite (AER) ; de la prime forfaitaire pour reprise d'activité. Cette...

15 décembre, 2022

Baccalauréat professionnel « services de proximité et vie locale » et « animation – enfance et personnes âgées » : un passage de témoin remanié

L’arrêté du 22 juillet 2019 a créé la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » du baccalauréat professionnel. Cet arrêté a établi les modalités de délivrance de ce nouveau diplôme, qui remplace le baccalauréat professionnel spécialité « Service de proximité et vie locale » – SPVL, et...

15 décembre, 2022

Conséquences de l’inflation sur les cantines scolaires : un député alerte le Gouvernement

Le contexte économique inflationniste, aggravé par la guerre en Ukraine, conduit à une augmentation significative du prix des matières premières, des emballages, du transport, etc., qui contrarie sévèrement l’activité des établissements assurant la restauration scolaire sur le temps périscolaire. Malgré deux circulaires du Premier ministre...

15 décembre, 2022

Mineur encadrant et « pot convivial » d’équipe : quelles sont les règles en matière d’alcool ?

Moment traditionnellement festif dans la sphère privée, professionnelle ou associative, la fin d’année est souvent l’occasion de moments conviviaux durant lesquels les équipes se retrouvent, se détendent et échangent sur des temps informels. Ces « pots » d’entreprise ou d’association réunissent ainsi des personnels majeurs et parfois,...

12 avril, 2022

Restauration collective : une circulaire du Premier ministre donne des pistes pour faire face à la montée des prix

Depuis plusieurs mois, les opérateurs de restauration collective font face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, des transports et des énergies. Malgré ces difficultés, ils demeurent pour autant tenus de mettre en œuvre les réformes initiées notamment par la...

09 décembre, 2022

COJ : nouveaux membres de la formation d’habilitation des organismes de formation

L'arrêté du 21 novembre 2022, paru au Journal Officiel du 6 décembre 2022, modifie la composition de la formation spécialisée du COJ pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en ACM : M. Pierre BENHALLA, titulaire, en remplacement de...

09 décembre, 2022

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires : un décret précise les modalités

L’article 2 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré un dispositif de déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Paru au Journal Officiel du 3 décembre 2022, le décret n°2022-1506 du...

02 décembre, 2022

Le délégué interministériel à la jeunesse n’est plus le DJEPVA et change de tutelle

Le décret n°82-367 du 30 avril 1982 a créé un comité interministériel pour l’examen des problèmes intéressant la jeunesse (le Comité interministériel à la jeunesse). Ce comité a pour objet de proposer au Gouvernement toutes mesures propres à améliorer les conditions de vie des jeunes. Dans...

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