Actualités juridiques

L'arrêté du 15 décembre 2020 fixe le calendrier scolaire de l'année 2021-2022. Les académies sont réparties en trois zones de vacances A, B et C. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille,...

Jean-Benoît DUJOL, Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), a adressé ce jour une communication concernant la deuxième phase de la stratégie d’allègement du confinement dans les accueils collectifs de mineurs. En voici le contenu repris in extenso :   "Mesdames, Messieurs, La...

Le 9 décembre, journée nationale de la laïcité, le Gouvernement a publié le vade-mecum « Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif ». Ce document a été élaboré dans le prolongement du vade-mecum «...

  L’arrêté du 27 novembre 2020 modifie et révise le titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective. Désormais, ce titre professionnel est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de responsable d’unité de restauration collective pour une durée de...