Actualités juridiques

Hexopée est une organisation professionnelle représentative dans les domaines de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs. La mission d'Hexopée est de rassembler, accompagner et représenter les employeurs dont l'activité est liée ou apparentée à l'Economie Sociale...

L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation à compétence régionale. Avec l’organisation territoriale de l’État, l’habilitation à compétence régionale est désormais accordée à l’organisme de formation qui en fait la demande par le recteur de région...

Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA explicite les modalités d'application du passe sanitaire et précise ses impacts sur les accueils collectifs de mineurs.  Voici le contenu de la communication, repris fidèlement ci-après.   "Mesdames et Messieurs, Le passe sanitaire a été mis en place par le décret...