Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant concernant la contestation, par un candidat, d’une décision d’ajournement au BAFA, en reconnaissant un pouvoir étendu d’appréciation au jury. A noter : la formation BAFA envisagée ainsi que la procédure administrative...
L’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires est, depuis de longs mois, une des principales préoccupations des parlementaires des deux chambres. Par diverses questions écrites, ces derniers ont régulièrement attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’assurer de manière pérenne la...
Dans une communication reçue mercredi 14 avril 2022, la DJEPVA a souhaité informer les organisateurs de la mise en ligne prochaine d'une nouvelle version du système d'information relatif aux accueils collectifs de mineurs (SIAM) - version V4.4.0. Voici la communication reprise ci-après : "Mesdames et Messieurs, Une nouvelle...
Par une question écrite en date du 08 septembre 2022, la sénatrice Marie Claude VARAILLAS a souhaité interpeller le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes d’accueil du jeune enfant. Voici le texte...
La sénatrice Maryse CARRERE (Hautes-Pyrénées (Occitanie) a souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la précarité qui marque la filière de l’animation et sur la nécessité de revaloriser ces fonctions. Le 08 septembre 2022, elle a posé la question écrite suivante : « Mme Maryse Carrère interroge...
Dans son rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap 2022 », la Défenseure des droits fait un état des lieux de la situation sur le territoire national et adresse des recommandations, notamment concernant l’accueil de ces élèves sur les temps périscolaires. La Défenseure des...
Par décret du 31 août 2022, il est mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, exercées par Mme Emmanuelle PÉRÈS, appelée à d'autres fonctions. Pour rappel, Emmanuelle PÉRÈS avait été...
Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 Cet arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2022-2023. L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. Les académies, à l'exception de celles visées à l'article...
Créé en septembre 2021, le "Pass'Sport" est une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Le décret n°2022-1115 du 2 août 2022 prolonge ce dispositif en 2022 et étend son bénéfice...
Retrouvez ci-après la communication de la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) en date du 25 août 2022, ainsi que la nouvelle FAQ ACM : FAQ Coronavirus - Mise à jour au 25 août 2022 "Mesdames, Messieurs, Vous avez été destinataires,...
