L’existence des règles issues de l’arrêté du 25 avril 2012 ne dispense pas l’organisateur de l’application d’autres règles édictées par d’autres autorités administratives et ministérielles (maire, préfet) et de respecter des réglementations spécifiques (Code de la route, Code forestier, Code de l’environnement…). Arrêté du 25...
Les activités physiques et sportives présentées dans le cadre de ce chapitre ne rentrent pas dans le champ d’application de l’arrêté du 25 avril 2012. Ceci étant, bien que l’arrêté du 25 avril 2012 ne soit pas applicable, cela ne signifie nullement que certaines activités...
Champ d’application CEE Art. L. 432-1 –« La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou...
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est le fruit d’une longue évolution juridique du statut d’animateur occasionnel. D’abord dans une situation de quasi bénévolat, les animateurs des « colonies de vacances » dits « occasionnels » ont par la suite bénéficié d’un statut spécifique, le régime de l’Annexe II de...
3.1 Quand recourir au CDD ? Le Contrat à Durée Indéterminée est le principe, le Contrat à Durée Déterminée est toujours l’exception. Le CDD ne doit pas avoir pour effet ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il...
Dans le secteur de l’Animation, certaines activités sont inévitablement liées au rythme scolaire et subissent de ce fait, au cours de l’année, de fréquentes et importantes variations de travail. C’est notamment le cas des animateurs post et périscolaires dont l’activité est liée au calendrier scolaire,...
Au cours du contrat, vous pouvez avoir besoin de faire évoluer certains éléments de la relation de travail établie avec le salarié (horaires de travail, tâches effectuées, lieu d’exécution du travail…), de façon ponctuelle ou bien permanente. Dans ce cadre, il est nécessaire de se...
Pour exercer son activité, la structure peut recourir à la collaboration de personnes qui ne sont pas liées à elle par un contrat de travail. Il y a relation de salariat lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte de votre association, en contrepartie d’une...
Lorsqu’il existe un différend entre un employeur et un salarié, le conseil des prud’hommes (CPH) est naturellement compétent pour trancher un litige. La possibilité jusqu’à présent, assez simple et aisée, de saisir le juge prud’homal avait pourtant conduit à un encombrement de certains tribunaux et...
Les structures et les activités proposées aux enfants et aux jeunes font l’objet d’obligations légales et réglementaires. Elles peuvent entraîner, sous certaines conditions, la responsabilité des personnes physiques et morales qui les organisent, ainsi que des personnes qui les encadrent et animent, et ce,...
