Actualités juridiques

C'est aujourd'hui, ce mardi 20 juillet que le projet de loi sur le "Pass sanitaire" est débattu devant l’Assemblée nationale, sous le régime de la procédure accélérée. Ce projet devrait passer au Sénat dès jeudi et vendredi pour une adoption prévue le week-end prochain. Le service...

Lundi 12 juillet 2021, le Président Macron s'est exprimé devant les français pour annoncer de nouvelles mesures de lutte contre l'épidémie, à nouveau en hausse depuis plusieurs jours. Les premières mesures devraient entrer en vigueur dès la semaine prochaine. L'exigence d'un passe sanitaire dans les lieux...

L’arrêté du 9 juillet 2021 modifie l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie et autorise désormais l’organisation d’opérations de dépistage itératif à large échelle au sein de populations de plus de 3 ans (contre 15 ans auparavant)...

Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 Cet arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2022-2023. L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. Les académies, à l'exception de celles visées à l'article...