Actualités juridiques

La DJEPVA a élaboré un nouveau protocole sanitaire pour les formations BAFA/BAFD. Ce protocole sanitaire est disponible ci-dessous, avec la communication qui lui était associée.   Consulter et télécharger le protocole sanitaire applicable aux formations BAFA/BAFD à jour au 17 décembre 2020   "Mesdames, Messieurs, Afin de renforcer la lutte...

La Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), met à disposition un nouveau protocole sanitaire applicable dans les accueils collectifs de mineurs sans hébergement. Consulter et télécharger le protocole sanitaire ACM sans hébergement à jour au 17 décembre  A noter :...

A compter du 1er janvier 2021, l’Urssaf met en place de nouveaux numéros de téléphone non surtaxés pour l’ensemble des services proposés. Le service qui était auparavant facturé devient gratuit, et seule la communication est facturée par l’opérateur téléphonique, au prix d’un appel. Pour plus de facilité, vous disposez...

Jean-Benoît DUJOL, Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), a adressé ce jour une communication concernant la deuxième phase de la stratégie d’allègement du confinement dans les accueils collectifs de mineurs. En voici le contenu repris in extenso :   "Mesdames, Messieurs, La...

Le 9 décembre, journée nationale de la laïcité, le Gouvernement a publié le vade-mecum « Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif ». Ce document a été élaboré dans le prolongement du vade-mecum «...