17 mars, 2020
Actualités juridiques
16 mars, 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs en 10 points – Note actualisée au 16 mars 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note d’information globale sur le Coronavirus et les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) en 10 points. Cette note est actualisée au lundi 16 mars 2020. Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs - 16 mars...
13 mars, 2020
Accueils collectifs de mineurs et coronavirus : alerte info
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) a publié le 13 mars 2020 une instruction ministérielle relative aux accueils collectifs de mineurs. Ces derniers sont concernés par les mesures de prévention renforcées annoncées par le Président de la...
10 mars, 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs en 10 points – Note actualisée au 10 mars 2020
Le service juridique de la JPA vous propose une note d'information globale sur le Coronavirus et les ACM en 10 points.
19 février, 2020
3 arrêtés modifient le DEJEPS pour les disciplines sportives sur glace
Par 3 arrêtés en date du 31 janvier 2020, publiés au Journal Officiel du 19 février 2020, le Gouvernement a modifié les modalités du Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS) pour les disciplines suivantes : patinage ; patinage de vitesse ; descente...
18 février, 2020
Mise en œuvre du RGPD dans les collectivités territoriales : aides de l’Etat ?
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), s’applique à tout organisme utilisant des données personnelles, notamment les collectivités territoriales. Néanmoins, la mise en œuvre des obligations qui découlent de ce texte normatif européen occasionnant...
18 février, 2020
Le Conseil National de la Restauration Collective publie une synthèse des mesures de la loi EGalim
La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi « EGalim », portant sur l’agriculture et l’alimentation, prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. JuriACM a déjà détaillé ces éléments dans les articles suivants : la disparition du plastique en restauration collective + les...
13 février, 2020
Comprendre les niveaux de vigilance en cas d’alerte météo
Les organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) doivent assurer la sécurité des enfants et des jeunes qui leur sont confiés, durant toute la durée de l’accueil. Lorsque l’accueil de loisirs dure plusieurs jours, des changements météorologiques importants peuvent intervenir et influer sur le programme du séjour....
26 mars, 2017
Droit de retrait dans la fonction publique
Téléchargez la note sur les modalités d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique : dgafp_droit_retrait_032020 Cette note a été élaborée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP)....
13 février, 2020
Animation et accueil de mineurs : le Parlement interroge le Gouvernement
Dans l’actualité parlementaire récente, 3 députés et 1 sénateur ont respectivement interrogé le Gouvernement sur : la situation précaire des professionnels de l’animation (1) ; l’opportunité de disposer d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) (2) ; la précarisation...