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Actualités juridiques

04 janvier, 2021

La circulaire du 24 décembre 2020, prise par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicables à compter du 1er janvier 2021 au bénéfices des agents affectés dans les directions départementales interministérielles...

24 décembre, 2020

Depuis la loi du 11 février 2016, dite « Loi Garot », et l’ordonnance du 21 octobre 2019, les obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire se sont étendues à la restauration collective privée et donc à l’ensemble des Accueils Collectifs de Mineurs (lire l’article...

21 décembre, 2020

Ce lundi 21 décembre 2020, la DJEPVA a souhaité communiquer sur les éléments suivants concernant le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). "Bonjour, Vous avez bénéficié d’un soutien du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au titre de la formation des...

21 décembre, 2020

Le décret n°2019-144 du 26 février 2019 modifié et l’arrêté du 15 avril 2019 prévoyaient la suppression du Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) au 1er janvier 2021. Par deux nouveaux textes parus au journal officiel du 17...

21 décembre, 2020

La DJEPVA a élaboré un nouveau protocole sanitaire pour les formations BAFA/BAFD. Ce protocole sanitaire est disponible ci-dessous, avec la communication qui lui était associée.   Consulter et télécharger le protocole sanitaire applicable aux formations BAFA/BAFD à jour au 17 décembre 2020   "Mesdames, Messieurs, Afin de renforcer la lutte...

17 décembre, 2020

La Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), met à disposition un nouveau protocole sanitaire applicable dans les accueils collectifs de mineurs sans hébergement. Consulter et télécharger le protocole sanitaire ACM sans hébergement à jour au 17 décembre  A noter :...

17 décembre, 2020

A compter du 1er janvier 2021, l’Urssaf met en place de nouveaux numéros de téléphone non surtaxés pour l’ensemble des services proposés. Le service qui était auparavant facturé devient gratuit, et seule la communication est facturée par l’opérateur téléphonique, au prix d’un appel. Pour plus de facilité, vous disposez...