Actualités juridiques

16 novembre, 2020

Le CESE formule 18 préconisations pour favoriser l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable

Dans cet avis, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) vise, à travers dix-huit préconisations, à proposer un engagement fort en faveur du développement durable, reposant sur la participation des citoyennes et des citoyens, dans le cadre d'une démarche équitable, locale et cohérente. Il s’agit...

12 novembre, 2020

Activité partielle : un nouveau décret fixe la liste des critères permettant de définir les personnes vulnérables

Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 modifiait le régime applicable aux salariés vulnérables en matière d’activité partielle à compter du 1er septembre. Une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 2020 par le Conseil d’Etat a suspendu ces dispositions, sur requête de la ligue...

10 novembre, 2020

Coût du RGPD pour les collectivités locales : le Gouvernement annonce qu’il n’y aura pas de compensation

Lors de la séance du 5 novembre 2020 au Sénat, une question orale au Gouvernement, posée par la sénatrice Madame Nadia SOLLOGOUB, concernait les conséquences financières de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 20...

09 novembre, 2020

Le ministère du Travail adresse aux services d’Inspection du travail une instruction relative au respect du protocole sanitaire

Le ministère du Travail a adressé aux DIRECCTE une instruction en date du 3 novembre 2020 qui détaille les modalités de contrôle de l’Inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire en entreprise suite au reconfinement : Cliquez ici pour consulter l’instruction du...

09 novembre, 2020

Le Gouvernement propose une synthèse des mesures et aides en faveur des associations

Vendredi 06 novembre, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative a souhaité communiquer sur les aides et mesures adoptées en faveur des associations. Le contenu du courriel de M. DUJOL est reproduit ci-dessous : "Mesdames, Messieurs, Face à la pandémie de Covid-19,...

05 novembre, 2020

Qualité de l’air : la Commission engage un recours contre la France pour non-respect de son obligation de protection des citoyens

Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France, en raison de la mauvaise qualité de l’air (due à des niveaux élevés de particules PM10) et du manquement subséquent à son...

05 novembre, 2020

Le Gouvernement propose une synthèse des mesures prises en faveur de l’ESS

Afin de faire face à la crise sanitaire, le secrétariat d'Etat chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable a publié le 30 octobre 2020 la synthèse des mesures prises en faveur des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ce document résume l'ensemble des mesures de...

02 novembre, 2020

Posture VIGIPIRATE Automne hiver 2020 – Printemps 2021 : recommandations en ACM (mise à jour du 02 novembre)

La DJEPVA a adressé une communication aux organisateurs d'ACM pour les alerter de l'activation de la posture VIGIPIRATE "Automne hiver 2020 - Printemps 2021" et leur adresser certaines recommandations pour l'organisation des accueils. La communication est reprise ci-dessous. "Madame, Monsieur, La posture VIGIPIRATE « Automne hiver 2020 – Printemps...

30 octobre, 2020

Reconfinement : situation des accueils collectifs de mineurs et communications de la DJEPVA

Suite aux annonces du Président Macron mercredi 28 octobre, et à celles du Gouvernement le lendemain, de nombreuses questions restent en suspens concernant la situation des accueils collectifs de mineurs en cours. La DJEPVA a souhaité communiquer sur les éléments suivants jeudi 29 octobre "Mesdames, Messieurs, Dans le...

29 octobre, 2020

Synopsis de la conférence de presse du Gouvernement jeudi 29 octobre 2020

Aujourd'hui jeudi 29 octobre 2020, le Premier Ministre Jean Castex, accompagné de son Gouvernement, s'est adressé aux français via une conférence de presse pour préciser la mesure de confinement national annoncée la veille par le Président de la République. La Jeunesse au Plein Air vous propose...

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