Actualisé le 19/11/2021 Le décret n°2021-126 du 6 février 2021, relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance, met en place une aide à destination de certaines communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) gérant une cantine scolaire....
Le décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 actualise les dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport. Précisément, il actualise les dispositions relatives à la formation initiale conduisant à...
Dans une Ordonnance du 16 novembre 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de ne pas suspendre l’application du passe sanitaire pour les activités sportives et extra-scolaires. Douze parents d’élèves avaient notamment demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre...
La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs : rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan...
Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants concernant le passage au protocole sanitaire de niveau 2 sur l'ensemble du territoire national : "Mesdames, Messieurs, Pour faire face à une recrudescence de l’épidémie de covid-19, le protocole sanitaire en vigueur...
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été promulguée au Journal Officiel de la République France (JORF) du 11 novembre 2021, après une censure partielle de ses dispositions par le Conseil Constitutionnel (Décision n°2021-828 DC du 9 novembre...
Dans une circulaire n°2021-013 du 06 octobre 2021, la CNAF a annoncé les modalité de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les CAF pendant la crise sanitaire. Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont concernés. "Au regard de la...
Par arrêté en date du 5 novembre 2021 du ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du...
Le décret n°2021-1446 du 04 novembre 2021 est relatif : aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux ; aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Ce décret modernise...
Actualisation du 11 novembre 2021 : la loi a été promulguée. Vous pouvez consulter cet article JuriACM pour consulter son dispositif. Le 5 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de Vigilance sanitaire par 118 voix pour et 89 contre. Le texte avait...