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Actualités juridiques

15 août, 2020

La Jeunesse au Plein Air (JPA) développe l’offre juridique JuriACM, spécialisée dans l’information réglementaire pour les organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Souhaitant accompagner au mieux nos abonnés JuriACM pendant la pandémie de Covid-19, nous avons décidé de proposer, en cas de besoin et à nos...

15 août, 2020

Pour permettre aux acteurs des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) d’organiser et d’encadrer sereinement les accueils durant la saison estivale 2020, la Jeunesse au Plein Air a élaboré, en lien avec ses partenaires, un « Dossier spécial covid-19 ». Ce dossier, réparti en plusieurs fiches thématiques...

10 août, 2020

Bien que présentés sous des formes très différentes (spray, gels, etc.), les produits anti-moustiques sont d’abord et avant tout des produits biocides, soumis, comme tels, à une réglementation précise. En quoi consiste cette réglementation ? Et comment choisir un produit sûr et efficace ? Qu’est-ce qu’un...

04 août, 2020

La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 est relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. A noter : cette loi s’inscrit dans le prolongement de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi « EGalim », pour l’équilibre des relations commerciales...