L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, autrement appelée « barèmes Macron », encadre l’indemnité à laquelle un salarié peut prétendre, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par des minima et des maxima désormais fixés à l’article L. 1235-3 du Code du travail...
Lors de séjours en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) en dehors de l’Union Européenne, la découverte de la flore et, parfois, de la faune locale, peut susciter chez certain l’envie de ramener une bouture ou un spécimen animal en guise de souvenir. Il convient dans ce...
Le Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est un texte qui émane de l’Union Européenne et pose un cadre normatif obligatoire en matière de protection des données à caractère personnel. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce Règlement...
En juin 2019, à la suite de la contamination de plusieurs enfants de moins de 5 ans par la bactérie « E. Coli », le ministère de l’Agriculture appelait les établissements de restauration collective à la plus grande vigilance en matière de consommation de fromages à base...
Dans un communiqué, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) adresse des conseils aux collectivités pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les locaux accueillant un public sensible, notamment les écoles. Si ces recommandations peuvent être transposées à...
L’accès rapide, pour toute personne, à un défibrillateur automatisé externe (DAE) permettrait d’éviter chaque année entre 5.000 et 10.000 décès par arrêt cardiaque. Le Gouvernement s’est basé sur cette estimation pour prendre, le 19 décembre 2018, un décret portant obligation aux établissements recevant du public...
Dans un contexte de politiques d’économie d’énergie et de retrait des lampes traditionnelles (lampes à incandescence et lampes halogènes classiques) du marché de l’éclairage, les LED connaissent une expansion considérable en raison de leurs performances énergétiques efficaces. Leur lumière, riche en courtes longueurs d’ondes (dite...
Le recrutement est une étape fondamentale de l’accès à l’emploi et de l’insertion professionnelle, durant laquelle les candidats soumettent leurs compétences et diplômes à l’appréciation d’un employeur. Pour cette raison, il doit se réaliser dans des conditions permettant l’égalité des chances et sans discriminations (article...
Les produits technologiques de consommation nous accompagnent au quotidien et à tous les âges, sous forme d’assistance intelligente intégrée à la voiture, à la télévision ou à une montre accrochée au poignet des plus jeunes. Les montres pour enfants représentent près de la moitié du...
Un arrêté en date du 22 juillet 2019, publié au journal officiel du 27 août 2019, crée la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » pour le bac professionnel et fixe ses modalités de délivrance. Ce diplôme permettra à ses détenteurs d’exercer des fonctions d’animation...