Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par la commission mixte paritaire du Parlement. Il est en cours d’examen par le Conseil constitutionnel qui rendra sa décision le 5 août prochain. Le Conseil vérifiera si le projet de loi est...
Cet été, nous continuons à répondre à vos sollicitations ! Jusqu'à la rentrée, le service juridique de la JPA continue d'assurer le fonctionnement normal de l'assistance juridique, disponible exclusivement pour nos abonnés via le formulaire de l'onglet "assistance" du site JuriACM. A noter : pour utiliser notre...
A la suite d'une première communication de la DJEPVA le mardi 20 juillet et après échanges avec la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, celle-ci vient de publier une "information complémentaire" que nous reproduisons in extenso. Elle clarifie un certain...
C'est aujourd'hui, ce mardi 20 juillet que le projet de loi sur le "Pass sanitaire" est débattu devant l’Assemblée nationale, sous le régime de la procédure accélérée. Ce projet devrait passer au Sénat dès jeudi et vendredi pour une adoption prévue le week-end prochain. Le service...
Pour faire suite aux annonces du Président de la République et pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, un nouveau décret est paru au JO du samedi 17 juillet 2021(décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021). Pour l’essentiel, le décret modifie : L’article 2-2...
Le décret n°2021-919 du 09 juillet 2021 prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier...
Du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, le décret n°2021-917 du 09 juillet 2021 prévoit que les qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des professeurs assurant l’enseignement d’éducation physique et sportive lauréats de la session 2021 de...
Lundi 12 juillet 2021, le Président Macron s'est exprimé devant les français pour annoncer de nouvelles mesures de lutte contre l'épidémie, à nouveau en hausse depuis plusieurs jours. Les premières mesures devraient entrer en vigueur dès la semaine prochaine. L'exigence d'un passe sanitaire dans les lieux...
L’arrêté du 9 juillet 2021 modifie l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie et autorise désormais l’organisation d’opérations de dépistage itératif à large échelle au sein de populations de plus de 3 ans (contre 15 ans auparavant)....
La Jeunesse au Plein Air, en lien avec le sénateur Jacques-Bernard MAGNER, a alerté une nouvelle fois le Gouvernement sur la situation des animateurs et directeurs d'ACM, toujours exclus du dispositif de prise en charge de l'activité partielle pour tous les contrats signés jusqu'au 30...
