Actualités juridiques

Le ministère chargé de la santé a lancé, en septembre 2016, un plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathogènes transmissibles par les tiques. La maladie de Lyme La maladie de Lyme est une maladie due à des bactéries transmises lors d’une...

Le monde associatif est touché par différentes réformes depuis quelques années. Aux réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), s’ajoutent des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) ce qui modifient les relations entre les acteurs associatifs et les pouvoirs publics.  Face à ces changements et aux questions...

L’arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l’année 2018-2019 a été publié.  Alors que l’année scolaire 2017-2018 n’a pas encore commencé, le ministère de l’Éducation nationale vient de dévoiler le calendrier des vacances scolaires 2018-2019. L’an prochain, la rentrée scolaire démarrera le lundi 3 septembre...

En cette période de vacances estivales où beaucoup de Français prennent des locations, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose le guide du voyageur. Ce guide en ligne qui détaille les règles en vigueur aborde...

Le service Ariane, renouvelé fin juin 2017,  permet aux voyageurs de recevoir des recommandations par SMS ou courriel pour la préparation et le bon déroulement de leur séjour à l’étranger. Mis en place par le ministère des Affaires étrangères et du Développement International (MAEDI) les conseils...

La réforme des rythmes scolaires de 2013, porte à cinq le nombre de jours de fréquentation scolaire dans toutes les écoles de France métropolitaine et d’Outre-mer. Toutefois, du fait des marges laissées à l’adaptation locale, les organisations du temps scolaire (OTS) varient fortement selon les...

Propriétaire : pas d’obligation de signaler un danger ou de clore son terrain Par arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation juge que le propriétaire d’un terrain dangereux, dès lors qu’il n’est pas affecté directement à l’usage du public, n’est pas tenu de le clore, ni...

L’ADEME propose d’accompagner les vacanciers vers un tourisme plus responsable mais aussi de sensibiliser les voyageurs pour faire évoluer leurs comportements : choix des destinations, conditions de voyage, consommation et achats à l’étranger. L’Agence propose ainsi de partir moins souvent mais plus longtemps, ce qui...