Actualités juridiques

Selon le dossier de presse publié sur le site de Ministère de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de la campagne de prévention #attentionfeuxdeforet, la France métropolitaine, bien plus épargnée que l’Espagne, le Portugal,  ou l’Italie, comptabilise en moyenne 4 000 feux par an...

La sensibilisation de la population aux gestes de premier secours, initiée par des campagnes gouvernementales de prévention en 2016, a été pérennisée par l’arrêté du 30 juin 2017. Ce dispositif de sensibilisation aux « Gestes qui sauvent » permet à l’ensemble des acteurs de la sécurité civile et...

Il est tout à fait possible d’amener son téléphone portable en Accueil Collectif de Mineurs (ACM). Mais afin d’éviter que son utilisation ne pose problème durant le séjour, il est important qu’en plus du projet éducatif et du projet pédagogique, l’équipe pédagogique aborde, en préparation...

Dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), le personnel n’apparaissant pas sur la télédéclaration et intervenant à titre bénévole, de manière ponctuelle, n’a pas obligation de fournir un extrait de son casier judiciaire. Toutefois, si l’organisateur le réclame, il peut décider de produire ou non l’extrait n°3...