L’inscription à l’édition 2022 du service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de juin et juillet 2022 est ouverte jusqu’au 31 mars 2022. Le SNU qui a vocation à devenir universel reste pour l’instant facultatif pour les jeunes français de 15 à 17 ans. Pour...
La loi n°2022-140 du 7 février 2022 est relative à la protection des enfants. Elle a pour objet de permettre aux enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) de mieux préparer leur avenir, d’envisager sereinement leur autonomie et de lutter contre les inégalités du...
A l'occasion d'une communication du Gouvernement du lundi 07 février 2022, le protocole sanitaire applicable aux séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) a été dévoilé. Il est applicable aux séjours de cohésion SNU se tenant du 13 au 25 février. Consulter et télécharger le...
Le 25 octobre dernier, pour faire face à la pénurie de main d'oeuvre dans le secteur de l'animation, la secrétaire d'Etat Sarah El Haïry avait annoncé une aide de 200 € pour 20.000 jeunes (lire l'article JuriACM). L'instruction ministérielle n°30 du 28 janvier 2022 en dévoile...
Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration a décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places fermées ou non pourvues en faveur des établissements...
Le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 est relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées. Il a pour objectif d’améliorer la lisibilité de la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverte gratuitement...
Depuis son entrée en vigueur courant de l’été 2021, la mise en œuvre du passe sanitaire dans les accueils collectifs de mineurs avec hébergement et plus spécifiquement dans les centres de vacances a soulevé de nombreuses interrogations : le passe s’applique-t-il à mon établissement ? De combien...
Vous trouverez ci-dessous le contenu de la communication DJEPVA du 1er février 2022 : "Mesdames et messieurs, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la dernière version de la foire aux questions (FAQ) applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM) dans le contexte de...
C’est par une question écrite du Sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme) que le Gouvernement avait été interpellé le 09 décembre 2021. Relevant que depuis le début de la pandémie en mars 2020 l’activité des centres d’hébergement collectif n’a connu qu’un redressement marginal en 2021, le parlementaire...
Après une procédure législative tumultueuse sur le plan politique et juridique, au cours de laquelle le projet de loi portant le passe vaccinal a connu bien des évolutions (retrouvez les principales étapes dans cet article et cet article), les parlementaires ont finalement adopté le texte...