Actualités juridiques

Par un communiqué, relayé sur le site service-public.fr, les services du Premier ministre rappellent l'existence du BAFA, les avantages qu'il procure, ses conditions d'inscription ainsi que les aides disponibles pour son financement. S'agissant de la Caisse des Allocations Familiales (CAF), celle-ci attribue une aide nationale sans...

Les Colos apprenantes sont reconduites pour les vacances de printemps, d’été et d’automne 2023. 225 000 mineurs sont déjà partis en colonies aprenantes, entre 2020 et 2022. 95 % des familles se disent satisfaites de ces séjours conciliant aventures collectives, découvertes d’activités de pleine nature et apprentissages...

Par une question écrite en date du 2 mars 2023, la sénatrice Christine Herzog a souhaité interpeller le Gouvernement concernant les financements différenciés des activités périscolaires et plus précisément sur les « contrats enfance jeunesse » (CEJ). Selon la sénatrice en effet, depuis 2013, la convention d’objectifs...

La circulaire (version intégrale) est disponible en téléchargement à ce lien, sur le site du Gouvernement.  Vous trouverez ci-après le modèle de convention prévu en annexe 2.    Annexe 2 Modèle de convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs (1) Entre : La collectivité territoriale représentée par Ou La personne de droit...

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