Suite aux annonces du Président Macron mercredi 28 octobre, et à celles du Gouvernement le lendemain, de nombreuses questions restent en suspens concernant la situation des accueils collectifs de mineurs en cours. La DJEPVA a souhaité communiquer sur les éléments suivants jeudi 29 octobre "Mesdames, Messieurs, Dans le...
Aujourd'hui jeudi 29 octobre 2020, le Premier Ministre Jean Castex, accompagné de son Gouvernement, s'est adressé aux français via une conférence de presse pour préciser la mesure de confinement national annoncée la veille par le Président de la République. La Jeunesse au Plein Air vous propose...
Quelle est la valeur juridique du protocole sanitaire élaboré par le Ministère du Travail ? Par suite, peut-on en solliciter la suspension ou l’annulation ? La question mérite d’être posée, notamment en ce que les protocoles sanitaires gouvernementaux font parfois reposer sur ceux à qui...
Le député Bastian LACHAUD a souhaité interpeler la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions de recours au télétravail au sein des entreprises dans le contexte de lutte contre la covid-19. Selon lui, le télétravail devrait être rendu obligatoire chaque fois...
Un arrêt rendu le 09 octobre 2020 (n°422483) par le Conseil d’Etat précise les modalités du recours que des tiers à contrat, en l’occurrence des parents, peuvent intenter à l’encontre du contrat administratif qu’est le Projet Educatif Territorial (PEdT). C’est la première fois que le...
ATTENTION : ce contenu n'est plus à jour depuis l'entrée en vigueur de la mesure de confinement vendredi 30 octobre 2020. Dans une communication adressée ce jour, lundi 26 octobre 2020, aux organisateurs d'ACM sur le territoire national, Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunesse, de l'éducation...
Le Défenseur des droits a publié, en juillet dernier, son deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du...
Par une question en date du 10 septembre 2020, un député interpelle à une seconde reprise le Gouvernement sur le dispositif « Santé, Sport, Culture, Civisme ». Le texte de la question et celui de la réponse sont repris ci-dessous. Question de M. Yves Détraigne « M. Yves...
Le "bonus inclusion handicap", auparavant régi par la circulaire n°2018-002 du 21 novembre 2018, est une aide financière complémentaire attribuée aux crèches, haltes-garderies et établissements multi-accueil qui accueillent au moins un enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation enfant handicapé. A noter : cette aide avait été instaurée...
Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, adapte le cadre juridique réglementaire à l'évolution de la propagation du virus sur le territoire national. La tendance est au durcissement des mesures qui peuvent être prises...
