Quelle est la valeur juridique d’un protocole sanitaire ?

Quelle est la valeur juridique du protocole sanitaire élaboré par le Ministère du Travail ? Par suite, peut-on en solliciter la suspension ou l’annulation ? La question mérite d’être posée, notamment en ce que les protocoles sanitaires gouvernementaux font parfois reposer sur ceux à qui…

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morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr