Pouvoirs du préfet pour rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble d’une commune : le Conseil d’Etat se prononce
Par deux ordonnances en date du 6 septembre (n°443750 et n°443751) , le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et...