Par une question écrite en date du 05 septembre 2023, le député Alexandre PORTIER (Les Républicains – Rhône) a souhaité interpeler le Gouvernement sur la rémunération des animateurs et animatrices d’accueils collectifs de mineurs, largement inférieure au SMIC horaire. Retrouvez ci-après le texte de...
La navigation dans le cadre du scoutisme marin a un nouveau cap : l’horizon 2028 ! Prévue par des règles spécifiques contenues dans la fiche 20.4 de l’annexe 20 de l’arrêté du 25 avril 2012, la pratique de la navigation dans le cadre du scoutisme...
L’essentiel Le Code du sport et le Code de l’action sociale et des familles prévoient chacun, pour les champs qui les concernent (le grand public pour l’un, les ACM pour l’autre), un dispositif de sécurité préventive pour l’accès à certaines activités nautiques ou aquatiques (contrôle...
Par une question écrite en date du 19 septembre 2023, le député Maxime MINOT (Les Républicains – Oise) a souhaité interpeller le Gouvernement sur la nécessité d’investir dans l’avenir de la jeunesse et, subséquemment, d’investir – encore davantage – dans les colonies de vacances, notamment...
Par une question écrite en date du 19 septembre 2023, la députée Félicie GERARD (Horizons et apparentés – Nord) a souhaité interpeller le Gouvernement sur les chiffres inquiétants du nombre d’enfants qui ne partent pas en vacances et sur la nécessité de préserver les colonies...
Par une question écrite en date du 21 mars 2023, le député Nicolas RAY (Les Républicains – Allier) avait interpellé le Gouvernement sur la charge financière que représentent les dépenses afférentes aux services de prévention et de santé au travail pour les associations qui emploient...
L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation BAFA/BAFD à compétence régionale. Avec la réorganisation territoriale de l’État, l’habilitation à compétence régionale est désormais accordée à l’organisme de formation qui en fait la demande par le...
Article actualisé le 15/09/2023 Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l'objet d'une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l'évolution de l'inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 %...
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) peuvent être de plusieurs catégories (définies à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles). S’il est désormais établi de longue date que les ACM proposant des accueils sans hébergement ne sont soumis à aucune obligation...
Si l’accueil des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif réglementé par le Code de l’action sociale et des familles consiste évidemment à prendre en compte l’enfant (dans sa dimension sociale, culturelle, physique, psychologique, etc.), il convient également de réserver une attention particulière au dialogue...