Actualités juridiques

Le décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020 apporte quelques modifications à l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce décret modificatif intègre à cette administration deux nouvelles directions, dont il précise les missions et prérogatives...

La circulaire du 24 décembre 2020, prise par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicables à compter du 1er janvier 2021 au bénéfices des agents affectés dans les directions départementales interministérielles...

Depuis la loi du 11 février 2016, dite “Loi Garot”, et l’ordonnance du 21 octobre 2019, les obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire se sont étendues à la restauration collective privée et donc à l’ensemble des Accueils Collectifs de Mineurs (lire l’article...

Ce lundi 21 décembre 2020, la DJEPVA a souhaité communiquer sur les éléments suivants concernant le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). "Bonjour, Vous avez bénéficié d’un soutien du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au titre de la formation des...

Le décret n°2019-144 du 26 février 2019 modifié et l’arrêté du 15 avril 2019 prévoyaient la suppression du Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) au 1er janvier 2021. Par deux nouveaux textes parus au journal officiel du 17...