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Actualités juridiques

26 août, 2022

L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation BAFA/BAFD à compétence régionale. Avec la réorganisation territoriale de l’État, l’habilitation à compétence régionale est désormais accordée à l’organisme de formation qui en fait la...

23 août, 2021

L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation à compétence régionale. Avec l’organisation territoriale de l’État, l’habilitation à compétence régionale est désormais accordée à l’organisme de formation qui en fait la demande par le recteur de région...

17 août, 2021

Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA explicite les modalités d'application du passe sanitaire et précise ses impacts sur les accueils collectifs de mineurs.  Voici le contenu de la communication, repris fidèlement ci-après.   "Mesdames et Messieurs, Le passe sanitaire a été mis en place par le décret...

09 août, 2021

Il est important de se protéger, même quand la chaleur est de courte durée. Les conseils de prévention s'appliquent à tous particulièrement aux personnes fragiles (personnes âgées de plus de 65 ans, personnes handicapées ou malades, personnes dépendantes, femmes enceintes, jeunes enfants, personnes sans abri…)...

02 août, 2021

Pour l’été 2021, Santé publique France a mis en place, à la demande du ministère des Solidarités et de la santé, une surveillance spécifique des noyades. L'occasion d'un nouvel appel à la vigilance concernant ce risque d'accident indirectement renforcé par le contexte sanitaire. Pour rappel, selon...

Cet été, nous continuons à répondre à vos sollicitations ! Jusqu’à la rentrée, le service juridique de la JPA continue d’assurer le fonctionnement normal de l’assistance juridique, disponible exclusivement pour nos abonnés via le formulaire de l’onglet “assistance” du site JuriACM. A noter : pour utiliser notre service...

23 juillet, 2021

Cet été, nous continuons à répondre à vos sollicitations ! Jusqu'à la rentrée, le service juridique de la JPA continue d'assurer le fonctionnement normal de l'assistance juridique, disponible exclusivement pour nos abonnés via le formulaire de l'onglet "assistance" du site JuriACM. A noter : pour utiliser notre...