Dans une question publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2021, le député Robin REDA a souhaité interpeller le Gouvernement sur la condition et la pénurie des encadrants, animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Voici le texte de la question, repris ci-après. « (…)...
Lors de la Séance du mardi 23 novembre 2021, le député Laurent GARCIA a souhaité interpeler le Gouvernement sur les difficultés de recrutement dans le secteur de l’animation, par une question orale : « Ma question porte sur les importantes difficultés de recrutement rencontrées depuis plusieurs...
L'avis n°168 du sénateur Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, s'ouvre sur l'avant propos suivant : "Les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative » s’élèvent, dans le projet de loi de finances...
Vous trouverez ci-dessous le bilan de l'été 2021, élaboré par la DJEPVA, concernant les accueils collectifs de mineurs. Le document propose un bilan statistique, un point sur la situation sanitaire, le bilan des évènements graves et des mesures de police administrative, ainsi que le bilan...
Actualisé le 19/11/2021 Le décret n°2021-126 du 6 février 2021, relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance, met en place une aide à destination de certaines communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) gérant une cantine scolaire...
Le décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 actualise les dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport. Précisément, il actualise les dispositions relatives à la formation initiale conduisant à...
Dans une Ordonnance du 16 novembre 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de ne pas suspendre l’application du passe sanitaire pour les activités sportives et extra-scolaires. Douze parents d’élèves avaient notamment demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre...
La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs : rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan...
Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants concernant le passage au protocole sanitaire de niveau 2 sur l'ensemble du territoire national : "Mesdames, Messieurs, Pour faire face à une recrudescence de l’épidémie de covid-19, le protocole sanitaire en vigueur...
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été promulguée au Journal Officiel de la République France (JORF) du 11 novembre 2021, après une censure partielle de ses dispositions par le Conseil Constitutionnel (Décision n°2021-828 DC du 9 novembre...