22 décembre, 2023
Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : un recul des droits des étrangers
Article actualisé le 12/01/2024 Après une procédure législative tumultueuse et la convocation de la Commission Mixte paritaire (CMP), la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a finalement été adoptée par les parlementaires le 19 décembre 2023, en reprenant très largement les mesures de durcissement proposées par...
