Actualités juridiques

08 avril, 2022

Enfants déplacés d’Ukraine : accord de la CNAF pour l’accueil gratuit en crèche et recommandations du Gouvernement

La guerre en Ukraine a conduit les pouvoirs publics français à prendre des mesures en faveur de l'accueil des enfants réfugiés ukrainiens et notamment en faveur des plus jeunes d'entre eux. Retrouvez ci-dessous un communiqué de la CNAF et les recommandations du Gouvernement pour ces accueils. Communiqué...

06 avril, 2022

Le Gouvernement une nouvelle fois interrogé sur la reconduction du dispositif « Vacances apprenantes » pour 2022

Par une question écrite republiée le 05 avril 2022, la députée Alexandra Valetta Ardisson (LREM – Alpes-Maritimes) a interpellé le Gouvernement aux fins de savoir si les vacances apprenantes étaient reconduites en 2022 et connaître, le cas échéant, leur calendrier de mise en œuvre. La...

05 avril, 2022

Publication d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

"Le télétravail s'est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l'organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11...

05 avril, 2022

Réservation des repas en restauration collective : le décret précisant les modalités de l’expérimentation est paru

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi climat et résilience ») a impacté le secteur de la restauration collective en parachevant le dispositif porté par la loi EGalim, notamment...

04 avril, 2022

Trottinettes non électriques : le Gouvernement rappelle la réglementation applicable

Le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du député Stéphane Viry en date du 30 novembre 2021 sur la situation des trottinettes non électriques et la réglementation qui leur est applicable. Le député, qui relevait des difficultés croissantes liées à l’utilisation dangereuses des...

01 avril, 2022

Santé et sécurité au travail : l’INRS propose un outil pour s’assurer de la qualité de l’air

Depuis le 14 mars, le protocole de santé et de sécurité en entreprise, qui était actualisé au gré des évolutions de la situation sanitaire, ne s’applique plus. En conséquence, le port du masque n’est plus obligatoire dans les espaces de travail (il est néanmoins recommandé...

31 mars, 2022

Nouvelles nominations au sein de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

En application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel», 11 commissions professionnelles consultatives communes à plusieurs ministères ont été créées. Elles sont chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et...

30 mars, 2022

Accompagnement par les Caf des EAJE et MAM : mise à jour CNAF du 23 mars 2022

Rappel : afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration a décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places fermées ou non pourvues en faveur...

29 mars, 2022

Le Gouvernement rappelle la priorité donnée à la sécurité aquatique et les mesures entreprises pour prévenir les noyades

Le 17 juin 2021, le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du sénateur M. Bruno ROJOUAN à propos des conséquences de la fermeture des piscines sur l’apprentissage de la natation durant la crise sanitaire. Le parlementaire faisait valoir que la fermeture des piscines...

25 mars, 2022

Dispositif « Savoir rouler à vélo » et ACM : le Gouvernement propose un guide à l’usage des collectivités

Lancés conjointement en 2019, les dispositifs "Aisance Aquatique" et "Savoir Rouler à Vélo" (SRAV) ont pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Elaboré par le ministère des Sports et ses...

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