Actualités juridiques

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Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air vient de publier une note relative aux impacts de la Directive dite “Travel” du 25 novembre 2015. Celle-ci fixe des objectifs d’une meilleure protection du consommateur lorsque celui-ci contracte avec un professionnel. Afin de protéger les voyageurs,...

L’Assemblée nationale a voté fin octobre l’extension à 11 vaccins obligatoires pour les jeunes enfants qui naîtront à compter du 1er janvier 2018. Devant l’insuffisance de la couverture vaccinale en France et face à la réapparition de certaines épidémies, le ministère de la Santé avait...

Les peintures aux doigts destinés aux tout-petits contiennent  trop souvent des produits dangereux comme le démontre une enquête de Que-choisir publiée fin octobre. On y apprend ainsi que sur les 17 peintures pour les petits testées, 12 contiennent des conservateurs allergènes, ou du phénoxyéthanol !...

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées ont saisi le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, afin qu’il dresse un état des lieux sur les évolutions récentes en matière d’inclusion...