Ce que contient le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Le 20 octobre 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi par 135 voix pour, 125 voix contre et 1 abstention. Selon le gouvernement, le contexte sanitaire encore très incertain et le risque d’un nouveau variant nécessitent une grande…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr