Actualités juridiques

Dans le sillage du rapport CESE qui relevait l’importance fondamentale de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) des jeunes (Lire l’article JuriACM), et dans le respect de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 qui prévoit trois séances annuelles minimum de...

Ce vendredi 20 décembre 2024, un appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur les temps périscolaires et extrascolaires (APTRANSITION) » a été lancé à l’initiative du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse en collaboration avec le Commissariat général au développement...

La question du maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP) a fait coulé beaucoup d’encre et a été finalement tranchée. Pour cette dernière année (Lire l’article JuriACM), les aides au titre du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP)...

La crainte des collectivités territoriales s’avère justifiée (Lire l’article JuriACM). En effet, en réponse aux alertes répétées de la part des parlementaires au sujet de la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP), lors d’une question posée en séance...

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