Actualités juridiques

La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), en lien avec la Direction des sports, a élaboré un guide à destination des animateurs, des éducateurs et des responsables d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Ce guide s’intitule « Accompagnement à la...

Selon les résultats intermédiaires d’une étude de Santé Publique France, entre le 1er juin et le 30 août 2018, au moins 1169 personnes se sont noyées accidentellement (19,8 % de plus qu’en 2015 sur la même période) et 254 d’entre elles en sont décédées. Bien qu’une...

Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus) est installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, notamment dans l’Océan Indien où une épidémie de dengue est en cours sur l’Île de La Réunion (15 000 cas recensés depuis le 1er janvier 2019). Arrivé en métropole en 2004,...

Dans une réponse écrite à une question publiée en juin 2018, le ministère de l’Education nationale fait le point sur le « plan mercredi ». Le ministre de l’Education nationale répond à la question relative au « plan mercredi » de la manière suivante : « Le décret n°  2017-1108 du 27...

Un texte de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) publié au mois de juillet 2018 rappelle les règles de prévention et de vigilance permettant de lutter contre les feux de forêt. Le texte de la  Direction de l’information légale et administrative rappelle...

Une réponse dresse un état des lieux de la sur la législation de lutte antivectorielle. A la question de savoir où en était la lutte contre le moustique tigre dont la prolifération pose des problèmes de santé publique, il a été répondu par Ministère des...

Si un acheteur public peut, pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, mettre en œuvre des critères comprenant des aspects sociaux, c’est à la condition, notamment, qu’ils soient liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Il résulte des dispositions de l’ordonnance du...

L’arrêté du 24 juillet 2018 fixe le calendrier scolaire national de l’année 2019-2020. L’année scolaire s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers...