Le Défenseur des droits a publié, en juillet dernier, son deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du...
Par une question en date du 10 septembre 2020, un député interpelle à une seconde reprise le Gouvernement sur le dispositif « Santé, Sport, Culture, Civisme ». Le texte de la question et celui de la réponse sont repris ci-dessous. Question de M. Yves Détraigne « M. Yves...
Le "bonus inclusion handicap", auparavant régi par la circulaire n°2018-002 du 21 novembre 2018, est une aide financière complémentaire attribuée aux crèches, haltes-garderies et établissements multi-accueil qui accueillent au moins un enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation enfant handicapé. A noter : cette aide avait été instaurée...
Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, adapte le cadre juridique réglementaire à l'évolution de la propagation du virus sur le territoire national. La tendance est au durcissement des mesures qui peuvent être prises...
Suite aux annonces gouvernementales, une nouvelle ordonnance a été publiée au JO de ce jeudi 15 octobre 2020. Cette dernière modifie l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin sur l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs. Mise en place de la modulation...
Compte-tenu du contexte sanitaire toujours tendu sur le territoire de la République, le Président Macron s'est adressé au français mercredi 14 octobre, via une interview télévisée. Nous faisons le point sur les éléments importants annoncés. Couvre-feu Un couvre-feu va entrer en vigueur à partir de minuit...
Le virus de la grippe sévit habituellement d'octobre à mars. Chaque hiver, de 2 à 8 millions de personnes sont touchées par ce virus très contagieux. Qui doit se faire vacciner dès le 13 octobre ? L’épidémie de coronavirus montre chaque jour combien les complications d’une maladie infectieuse...
Le 6ème Comité Interministériel du Tourisme s'est tenu lundi 12 octobre. Au sommaire des point abordés : l'évolution de la situation du secteur touristique depuis le 14 mai 2020, le suivi de la mise en œuvre du Plan tourisme et surtout la préparation de la...
Le 8 octobre 2020, le Parlement européen a adopté une résolution sur la garantie pour la jeunesse. Cette résolution européenne invite la commission à accroitre ses efforts en direction de la jeunesse, qui est l’une des principales victimes de la pandémie. A ce titre, elle...
Le décret n°2020-1211 du 1er octobre 2020 modifie le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative. Ce décret supprime la référence à la nature des ressources du fonds pour le développement de la vie associative qui...