Actualités juridiques

13 avril, 2021

Le Gouvernement a élaboré une stratégie de gestion des cas possibles, confirmés, contacts à risques et clusters en ACM, à jour au 09 avril 2021

Dans une communication de la DJEPVA en date du 12 avril 2021, le Gouvernement met à disposition des organisateurs d'ACM une stratégie de gestion des cas (confirmés, contacts, à risques, etc.) qui pourraient survenir lors de ces accueils. Consulter et télécharger la Stratégie de gestion des...

09 avril, 2021

Les recommandations du Gouvernement pour les modes d’accueil du jeune enfant

Le 03 avril 2021, le Gouvernement a adressé des recommandations pour les modes d'accueil du jeune enfant et accueil des enfants de 0 à 3 ans de professionnels prioritaires. Cliquer ici pour accéder aux recommandations complètes du Gouvernement Parmi les mesures phares qui impactent ce secteur, il...

09 avril, 2021

La CNAF décide de 4 mesures pour aider les modes de garde de l’enfant et les accueils de loisirs

A la suite de la fermeture des crèches depuis le 6 avril, les administrateurs de la Cnaf adoptent quatre mesures pour soutenir les services aux familles et faciliter la vie des parents professionnels prioritaires. C'est ce qu'a fait savoir la CNAF dans son communiqué de presse...

08 avril, 2021

La Commission européenne adopte une stratégie globale de l’UE sur les droits de l’enfant et propose une garantie européenne pour l’enfance

La Commission a adopté, le 24 mars 2021, la première stratégie globale de l’UE sur les droits de l’enfant, ainsi qu’une proposition de recommandation du Conseil établissant une garantie européenne pour l’enfance, afin de promouvoir l’égalité des chances pour les enfants exposés au risque de pauvreté ou...

08 avril, 2021

Le Conseil National de l’Alimentation rend un avis sur la substitution des contenants alimentaires composés de plastique en restauration collective

Le Conseil National de l’Alimentation (CNA) est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l’environnement, de la santé, de la consommation et de l’agriculture. C’est un outil d’aide à la décision publique, qui est consulté sur la définition des politiques publiques de...

08 avril, 2021

Le Cnajep et Hexopée appellent à la reconnaissance de l’utilité sociale et à la protection des animatrices et des animateurs

Dans un communiqué de presse en date du 06 avril 2021, le Cnajep et Hexopée appellent les pouvoirs publics nationaux comme locaux à une reconnaissance plus forte et médiatique de l'action des animateurs et animatrices. Ils appellent aussi à ce qu'ils continuent à être protégés...

07 avril, 2021

Accueil des enfants des personnels indispensables : le Gouvernement fixe la liste de ces personnels

La fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées a été annoncée par le président de la République, lors de son allocution du 31 mars 2021, dans le cadre des nouvelles mesures de freinage de l’épidémie. Pour autant, des solutions d’accueil sont instaurées pour les enfants...

07 avril, 2021

Communication de la DJEPVA du mardi 06 avril 2021 : une FAQ pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

La jeunesse au Plein Air vous fait part de la communication suivante, reçue de la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) mardi 06 avril 2021 en soirée. Dans cette communication, le Gouvernement propose une foire aux questions (FAQ)...

03 avril, 2021

Selon le Conseil d’Etat, les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées

Un retraité de 83 ans a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les restrictions de déplacement prises par le Gouvernement afin qu’elles ne s’appliquent plus aux personnes vaccinées. Le juge des référés rejette sa demande considérant que les personnes vaccinées peuvent...

03 avril, 2021

Modification du calendrier scolaire national de l’année 2021-2022

L'arrêté du 15 décembre 2020 fixe le calendrier scolaire de l'année 2021-2022. Les académies sont réparties en trois zones de vacances A, B et C. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille,...

Catégories

Déplacements et transports

Locaux, installations et équipements

Cadre juridique et obligations administratives

Assurances, contrats et responsabilités

Activités de plein air et environnement

Santé et alimentation

Formation : animation et direction

Bases du droit

Rubrique spéciale Covid-19

Droit social et gestion des équipes

Actualités juridiques

Le Gouvernement a élaboré une stratégie de gestion des cas possibles, confirmés, contacts à risques et clusters en ACM, à jour au 09 avril 2021

Les recommandations du Gouvernement pour les modes d’accueil du jeune enfant

La CNAF décide de 4 mesures pour aider les modes de garde de l’enfant et les accueils de loisirs

La Commission européenne adopte une stratégie globale de l’UE sur les droits de l’enfant et propose une garantie européenne pour l’enfance

Le Conseil National de l’Alimentation rend un avis sur la substitution des contenants alimentaires composés de plastique en restauration collective

Le Cnajep et Hexopée appellent à la reconnaissance de l’utilité sociale et à la protection des animatrices et des animateurs

Accueil des enfants des personnels indispensables : le Gouvernement fixe la liste de ces personnels

Communication de la DJEPVA du mardi 06 avril 2021 : une FAQ pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

Selon le Conseil d’Etat, les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées

Modification du calendrier scolaire national de l’année 2021-2022

JuriACM

Newsletter

Ressources complémentaires

Rubriques

Contactez JuriACM

Créer un devis et partager le

Actualités juridiques

JuriACM

Newsletter

Ressources complémentaires

Rubriques

Contactez JuriACM

JuriACM respecte vos données personnelles

Créer un devis et partager le