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Actualités juridiques

08 octobre, 2019

L’arrêté du 23 août 2019 modifie l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). Il est entré en vigueur le 21 septembre 2019. Aux termes de cet...

01 octobre, 2019

Le Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est un texte qui émane de l’Union Européenne et pose un cadre normatif obligatoire en matière de protection des données à caractère personnel. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce Règlement...

26 septembre, 2019

Dans un communiqué, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) adresse des conseils aux collectivités pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les locaux accueillant un public sensible, notamment les écoles. Si ces recommandations peuvent être transposées à...

18 septembre, 2019

Dans un contexte de politiques d’économie d’énergie et de retrait des lampes traditionnelles (lampes à incandescence et lampes halogènes classiques) du marché de l’éclairage, les LED connaissent une expansion considérable en raison de leurs performances énergétiques efficaces. Leur lumière, riche en courtes longueurs d’ondes (dite...

17 septembre, 2019

Le recrutement est une étape fondamentale de l’accès à l’emploi et de l’insertion professionnelle, durant laquelle les candidats soumettent leurs compétences et diplômes à l’appréciation d’un employeur. Pour cette raison, il doit se réaliser dans des conditions permettant l’égalité des chances et sans discriminations (article...