Pour la Cour de cassation le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille. Lorsqu’il exerce cette mission légale, le comité d’entreprise n’agit pas à des...
En cette rentrée scolaire, plus de 43% des communes ont obtenu une autorisation de retour à la semaine de quatre jours. Afin d’évaluer l’impact de ce retour, l’AMF lance une nouvelle enquête auprès de l’ensemble des communes ayant une école sur leur territoire. Cette enquête sera...
Le brevet et diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est modifié selon l’arrêté du 13 juillet 2017 . Cet arrêt apporte des compléments sur les dispositions réglementaires du code du sport. Vous pouvez vous reporter sur le lien de Légifrance...
Chaque année en France, on recense plus d’un millier de noyades accidentelles dont près de la moitié sont mortelles. Pour éviter tout risque de danger lié à la baignade il est important de connaître la réglementation existante ainsi que quelques conseils de prévention. Retrouvez toute...
Le ministère chargé de la santé a lancé, en septembre 2016, un plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathogènes transmissibles par les tiques. La maladie de Lyme La maladie de Lyme est une maladie due à des bactéries transmises lors d’une...
Le monde associatif est touché par différentes réformes depuis quelques années. Aux réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), s’ajoutent des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) ce qui modifient les relations entre les acteurs associatifs et les pouvoirs publics. Face à ces changements et aux questions...
L’arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l’année 2018-2019 a été publié. Alors que l’année scolaire 2017-2018 n’a pas encore commencé, le ministère de l’Éducation nationale vient de dévoiler le calendrier des vacances scolaires 2018-2019. L’an prochain, la rentrée scolaire démarrera le lundi 3 septembre...
Afin de passer un été en toute sécurité, Santé publique France propose des documents d’informations. Chaque année, en France, les noyades font de nombreuses victimes aussi bien en piscine qu’en mer, en lac ou en rivière à tous les âges. Selon une enquête, 1219 noyades...
En cette période de vacances estivales où beaucoup de Français prennent des locations, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose le guide du voyageur. Ce guide en ligne qui détaille les règles en vigueur aborde...
Le service Ariane, renouvelé fin juin 2017, permet aux voyageurs de recevoir des recommandations par SMS ou courriel pour la préparation et le bon déroulement de leur séjour à l’étranger. Mis en place par le ministère des Affaires étrangères et du Développement International (MAEDI) les conseils...
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