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Actualités juridiques

27 janvier, 2021

Dans un communiqué de presse en date du mercredi 27 janvier, Sarah EL HAÏRY annonce l'adaptation du service civique pour les étudiants. Afin de créer les conditions facilitant l’engagement des étudiants, Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, annonce la modification...

27 janvier, 2021

Du 23 au 26 mars 2021, Atout France organise la toute première édition de Destination Montagnes – Grand Ski. Compte tenu des dernières annonces gouvernementales et du manque de visibilité sur les semaines à venir quant à l’évolution de la crise sanitaire, l’Agence, en concertation...

27 janvier, 2021

Le gouvernement a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, accessible depuis...

27 janvier, 2021

Le Conseil d’Etat, dans une décision n°423549 rendue le 30 décembre 2020, a rappelé qu’il appartient aux collectivités de prendre en charge l’accompagnement des enfants en situation de handicap dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires. Rappel du contexte Dans l’affaire qui était soumise...

26 janvier, 2021

Le 26 novembre 2020, une proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels a été déposée devant le Sénat. Cette proposition s’appuie notamment sur deux rapports de la délégation aux droits des femmes du Sénat de juin 2018 (accéder à l’exposé...