Actualités juridiques

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Afin de sortir de la dépendance automobile et de réussir la transition écologique, cette loi met notamment en place...

Modification de l’équivalence entre le Beatep, le Bees et le BPJEPS Un arrêté en date du 20 septembre 2018 avait instauré une équivalence entre le Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire et de la Jeunesse (le Beatep), le Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (le Bees)...

Une affiche récapitulative des règles essentielles à respecter Pour beaucoup d’enfants, les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sont l’occasion de découvrir les joies des activités de montagne durant la saison hivernale. Afin que ces moments se déroulent dans les meilleures conditions de liberté et de sécurité, la...

Le 9 décembre 2019, l’Union européenne (UE) a actualisé la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’UE. Cette liste noire, qui énumère les compagnies aériennes qui ont interdiction de proposer des vols au départ ou en direction d’un pays membre, remplace celle évoquée par JuriACM...

Les ondes radioélectriques, émises notamment par les téléphones portables et néfastes pour les consommateurs, font l’objet d’une réglementation spécifique au niveau européen depuis une directive européenne de 2014 (directive (UE) 2014/53). Cette directive a pour objectif d’harmoniser les mesures de prévention adoptées par les Etats...