La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Afin de sortir de la dépendance automobile et de réussir la transition écologique, cette loi met notamment en place...
Modification de l’équivalence entre le Beatep, le Bees et le BPJEPS Un arrêté en date du 20 septembre 2018 avait instauré une équivalence entre le Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire et de la Jeunesse (le Beatep), le Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (le Bees)...
Les parents d’élèves sont tenus, lorsqu’ils interviennent dans la classe et qu’ils participent à des activités assimilables à celles de personnels enseignants, à la même neutralité religieuse que les enseignants eux-mêmes. C’est ce qu’a décidé la Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt en...
L’accès des personnes en situation de handicap aux Etablissements Recevant du Public (ERP), et en particulier celui des enfants aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), doit être une priorité. La loi du n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances avait...
L’hiver est la période de l’année où les grippes, gastro-entérites et autres rhumes se répandent le plus facilement parmi la population. Les températures en baisse, le confinement des individus dans des lieux clos et souvent mal aérés, ou tout simplement une mauvaise hygiène, sont autant...
Une affiche récapitulative des règles essentielles à respecter Pour beaucoup d’enfants, les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sont l’occasion de découvrir les joies des activités de montagne durant la saison hivernale. Afin que ces moments se déroulent dans les meilleures conditions de liberté et de sécurité, la...
A l’occasion du 30ème anniversaire de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), le Parlement a présenté une résolution le 26 novembre 2019 (2019/2876(RSP)). Les résolutions votées par le Parlement européen de Strasbourg ont vocation à faire connaître publiquement l’opinion de cette institution...
Le 9 décembre 2019, l’Union européenne (UE) a actualisé la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’UE. Cette liste noire, qui énumère les compagnies aériennes qui ont interdiction de proposer des vols au départ ou en direction d’un pays membre, remplace celle évoquée par JuriACM...
Chaque année, un arrêté fixe les journées durant lesquelles il est interdit de procéder au transport en commun d’enfant, aux dates où le trafic routier prévisionnel, sur l’ensemble du réseau, est le plus important. L’arrêté du 9 décembre 2019 détermine les journées durant lesquelles cette interdiction...
Les ondes radioélectriques, émises notamment par les téléphones portables et néfastes pour les consommateurs, font l’objet d’une réglementation spécifique au niveau européen depuis une directive européenne de 2014 (directive (UE) 2014/53). Cette directive a pour objectif d’harmoniser les mesures de prévention adoptées par les Etats...