Article actualisé le 5 mars 2024 Déposée le 16 janvier 2023 , adoptée par les sénateurs en première lecture le 15 juin 2023, et sans modification à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 14 février 2024, la...
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », avait introduit, dans son article 24 , l’obligation d’atteindre au 1er janvier...
La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FDSAP) pour l’année 2024, source d’inquiétude pour le comité filière animation (Lire l’article JuriACM) et de précédentes interrogations (Lire l’article JuriACM), reste en suspens. Afin d’obtenir une réponse, deux députés ont relayé les inquiétudes...
Au cours de ces dernières années, des critiques plus en plus vives se sont élevées concernant les modalités de placement et d’accueil des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En réaction, le législateur est intervenu par la loi n°...
La formation Savoir rouler à vélo (SRAV), lancée en 2019 par le Ministère des Sports et ses partenaires, permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo à des fins d’épanouissement, de bien-être et de sécurité. Le Ministère de l’Education...
Publié au Bulletin officiel du 15 février 2024, une nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre du dispositif colos apprenantes 2024 est disponible. Retrouvez ci-après les documents annexés à l’instruction : Annexe 1 – cahier des charges Colos apprenantes Annexe 2 — Appel à...
La nécessité d’un cadre législatif Depuis 1936, les classes de découverte font partie du paysage français. Les bénéfices de ces séjours ne sont plus à prouver : développement de l’autonomie, sociabilisation, partage entre élèves, renforcement des liens, enjeu de citoyenneté… Pour autant, depuis plusieurs années, on observe...
Article actualisé le 12 février 2024 Comme les adultes, les enfants ont un droit à l'image qui fait partie intégrante du droit au respect de leur vie privée (article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, article 16...
Actualisé le 25 février 2025 Malgré l’interdiction aux mineurs des cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dites également « puffs », leur usage reste répandu chez les adolescents. Les effets de la cigarette électronique jetable ne sont pourtant pas anodins, cette dernière représentant un...
Retour sur la question épineuse de la répartition financière entre l’État et les collectivités territoriales des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), dont les contours ont été brouillés à la suite d’une décision du Conseil d’Etat en date du 20 novembre 2020. En...