Publié au journal officiel du 25 mars 2021, le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 institue une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Cette aide s’ajoute à celles déjà disponibles au...
Le décret n°2021-311 du 24 mars 2021 institue une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Cette aide est susceptible de profiter aux exploitants de remontées mécaniques de zones de montagne, public et privés, dont l'activité...
Par un décret paru le 24 mars au Journal Officiel, Emmanuelle Péres vient d’être nommée directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la Jeunesse. Elle succède à Jean-Benoît Dujol, en poste depuis 2014. Diplômée de diplômée de l’École supérieure de...
Dans une décision n°429361 du 22 mars 2021, le Conseil d’Etat reconnaît la possibilité, pour une collectivité territoriale, de refuser un élève lorsque la capacité d’accueil maximale du restaurant scolaire est atteinte. Les faits En l’espèce, un maire avait refusé d’inscrire un enfant au service...
Afin d’éviter que la crise ne compromette davantage l’atteinte des objectifs de la Cog (Convention d'Objectifs et de Gestion) en matière de création de places d’accueil, le conseil d’administration de la Cnaf, dans sa séance du 2 février 2021 a adopté le plan « Rebond...
L'ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des cadres de l'Education des Villes et des collectivités territoriales) appelle, par un communiqué de presse en date du lundi 22 mars 2021, à la priorité vaccinale en faveur des enseignants et des agents territoriaux et donc y compris...
Le 17 mars 2021, la Commission européenne a soumis à l’approbation du Parlement Européen et du Conseil une proposition de règlement relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter...
Dans une décision n°429801 en date du 12 février 2021, le Conseil d’Etat a jugé que le délai de 10 minutes entre le constat du malaise et l’appel des secours constitue une faute dans l’organisation du service et est de nature à engager la responsabilité...
La Jeunesse au Plein Air vous propose un synopsis du point d'information de Jean Castex aux Français jeudi 18 mars 2021. Bilan de la situation sanitaire au 18 mars La progression de l'épidémie accélère nettement, avec 30.000 cas pour la seule journée du mercredi 17 mars...
L'arrêté du 22 janvier 2021, publié au Journal Officiel du mardi 16 mars 2021, modifie la composition du Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse (COJ), de ses commissions et de sa formation. Nomination des membres du COJ Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations...