La loi n°2021-218 du 26 février 2021 ratifie l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Cette loi donne ainsi à l'ordonnance valeur de loi pour l'avenir. Rappel : l'ordonnance du 11 septembre 2019 a créé...
L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), est un établissement public qui a été créé le 1er juillet 2010 et qui a pour objet principal de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du...
Le livret élaboré par la Jeunesse au Plein Air du Bas-Rhin (67) en 2013, autour de l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs, a été réactualisé et enrichi par le Centre ressources enfance-jeunesse & handicap. Après une introduction consacrée au rappel...
La Jeunesse au Plein Air vous propose un synopsis du point d'information de Jean Castex et Olivier Véran aux Français jeudi 25 février 2021. Bilan de la situation sanitaire au 25 février Le virus circule en France, comme partout en Europe, même dans les pays qui...
Une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République a été déposée devant le Sénat le 17 février 2021. Ce texte, qui sera étudié en commission, est présenté par la sénatrice du Nord Madame Martine FILLEUL. Cette proposition de loi a...
La loi d’orientation des mobilités, n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (dite loi « LOM »), a introduit un certain nombre d’obligations à charge des transporteurs collectifs, notamment celle de pouvoir accueillir, en plus des voyageurs, des vélos non démontés. S’agissant de l’emport de vélos non démontés...
A retenir : au 1er mars 2021, les véhicules de transport prévus pour moins de 9 personnes, équipés pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et immatriculés postérieurement à cette date doivent disposer, en leur bord, d’une attestation d’aménagement à présenter en cas de contrôle...
La Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative a diffusé ce jour un nouveau protocole sanitaire applicable aux ACM autorisés, à jour au 12 février 2021. Ce nouveau protocole sanitaire est accompagné d'une foire aux questions (FAQ). Nous vous prions de...
Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif de l’Union Européenne (UE) composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 27 Etats membres. Cette instance, qui n’a aucun pouvoir décisionnel, a vocation à orienter, par les avis qu’elle rend, la...
Le ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé son protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap. Le présent protocole vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de...