Actualités juridiques

Dans une communication reçue jeudi 07 octobre 2021, la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative) a fait part des éléments suivants. "Mesdames, Messieurs, L’évolution de la situation épidémique conduit à l’adaptation des cadres règlementaires et sanitaires applicables aux écoles,...

Depuis le décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021, paru le 30 septembre 2021, les mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois sont également concernés par la mesure de passe sanitaire en vigueur sur le territoire national depuis le mois d’août, selon des modalités...

L'arrêté du 23 septembre 2021 porte création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. La charte, en annexe de l'arrêté ci-dessus et prise en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles, établit les principes applicables à l'accueil du jeune...

La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite « loi EGalim », a été promulguée le 1er novembre 2018. Cette loi fixe, pour les établissements de restauration collective qu’elle définit, différentes obligations en matière alimentaire : l’obligation...

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement vient d'être publié. Il décline pour ces accueils le protocole en vigueur dans les écoles, collèges et lycées. " Quatre niveaux sont définis pour l'année scolaire 2021-2022 afin...