Actualités juridiques

Dans un courrier adressé au Gouvernement lundi 10 mai, la Jeunesse au Plein Air et Hexopée alertent sur la situation difficile de recrutement de jeunes animateurs volontaires en CEE, en prévision et préparation de l'été. L'exclusion des encadrants occasionnels, animateurs et directeurs d'ACM, du dispositif d'activité...

Le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée Nationale un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi, notamment complémentaire du plan France Relance, reprend la centaine de mesures...

Le décret n°2021-530 du 29 avril 2021, paru au Journal Officiel du 30 avril 2021, porte revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA). Les allocations dues, au titre du mois d'avril 2021, sont ainsi portées à 565,34 euros. Le coefficient de revalorisation retenu...

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