En application de l’article L. 1272-5 du Code des transports (créé par la loi du 24 décembre 2019, dite loi « LOM »), les matériels affectés à la réalisation des services ferroviaires de transport de voyageurs, à l’exception des services urbains, doivent prévoir des emplacements destinés au...
Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias face aux enjeux d’égalité ? Quatre autorités indépendantes ont choisi de répondre ensemble à...
Après l'initiative de l'AMF, de réaliser une enquête sur la mise en oeuvre de la loi EGalim en matière de restauration collective scolaire (lire l'article JuriACM), c'est au tour du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de lancer son étude. Cette étude concerne les acteurs publics...
Entièrement repensée cette année, l’édition 2021 du « Spécial Directeur et Directrice 2021 » remet en perspective les problématiques liées à la covid-19 et aux multiples impacts du contexte sanitaire. Le Spécial Directeur & Directrice 2020 est l’outil idéal pour vous accompagner dans vos activités quotidiennes. Toutes vos...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 23 décembre 2020, sont nommés membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public pour une durée de trois ans, les personnes suivantes. Au titre des huit représentants...
Un rapport d'enquête, en date du 16 décembre 2020, fait au nom de la commission d'enquête parlementaire pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (voir la composition de la commission), salue l'initiative portée par le...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 23 décembre 2020, les personnels dont les noms suivent sont nommés dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à compter du 1er...
Le décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020 apporte quelques modifications à l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce décret modificatif intègre à cette administration deux nouvelles directions, dont il précise les missions et prérogatives...
La circulaire du 24 décembre 2020, prise par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicables à compter du 1er janvier 2021 au bénéfices des agents affectés dans les directions départementales interministérielles...
Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de Covid-19, le conseil d’administration de la Cnaf (Caisse Nationale des Allocations Familiales) a décidé depuis le mois de mars 2020 de mettre en place des mesures de maintien des prestations...
