Actualités juridiques

Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), à titre non professionnel. Si depuis le décret n°2015-872 du 15 juillet 2015 la formation était accessible à toute personne âgée d’au moins 21 ans au premier jour de...

Pour dispenser des formations BAFA et BAFD, les organismes de formation doivent être habilités. Il sera présenté le cadre et les conditions de mise en œuvre des évaluations et des contrôles des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formation BAFA-BAFD. Textes de...

5.1 Contrôle des organismes de formation habilités et des sessions Modalités du contrôle – article 43 de l’arrêté du 15 juillet 2015 Sous l’autorité du ministre chargé de la jeunesse, le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet contrôle et évalue...

9.1 Dispositions générales et communes aux BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS et à leurs certificats complémentaires 9.1.1 La composition et les pouvoirs du jury Sélection des membres du jury – Article R. 212-10-1 Code du sport Créé par Décret n°2015-1527 du 24 novembre 2015 – art. 1...

8.1 Définition du Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – DESJEPS Diplôme d’Etat – Article D. 212-51 du Code du Sport Le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est un diplôme d’Etat supérieur...