Ressources du fonds pour le développement de la vie associative

Le décret n°2020-1211 du 1er octobre 2020 modifie le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative. Ce décret supprime la référence à la nature des ressources du fonds pour le développement de la vie associative qui…

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morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr