Actualités juridiques

La sénatrice Maryse CARRERE (Hautes-Pyrénées (Occitanie) a souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la précarité qui marque la filière de l’animation et sur la nécessité de revaloriser ces fonctions. Le 08 septembre 2022, elle a posé la question écrite suivante :  « Mme Maryse Carrère interroge...

Aussi bien dans les foyers que dans les secteurs professionnels et associatifs, la rentrée scolaire de septembre est souvent l’occasion de vérifier que les obligations légales et réglementaires et autres mesures administratives de prudence sont remplies pour que l’année à venir s’annonce sous les meilleurs...

Par décret du 31 août 2022, il est mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, exercées par Mme Emmanuelle PÉRÈS, appelée à d'autres fonctions. Pour rappel, Emmanuelle PÉRÈS avait été...

Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 Cet arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2022-2023. L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. Les académies, à l'exception de celles visées à l'article...

Depuis le début de la saison estivale, les épisodes caniculaires se sont multipliés sur le territoire national métropolitain. Au gré de l'évolution et de l'intensité des vagues de chaleur, la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la vie Associative) a maintenu...