Actualités juridiques

La crainte des collectivités territoriales s’avère justifiée (Lire l’article JuriACM). En effet, en réponse aux alertes répétées de la part des parlementaires au sujet de la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP), lors d’une question posée en séance...

L'instruction du 22 novembre 2024 tant attendue relative au Brevet d’Animateur en Centre de Vacances (BACV) de Belgique complétant les actes complémentaires précédents a été publiée au Bulletin officiel du Ministère de la Jeunesse, du sport et de la vie associative le 5 décembre 2024. Premier...

Par une question posée en séance le 23 octobre 2024, la députée Sylvie Bonnet (Les Républicains), a interrogé le Gouvernement sur le point de savoir quelles mesures le Gouvernement prévoyait pour revaloriser la profession des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et la rendre...

Parlement européen : qui sont les eurodéputés français présidents et vice-présidents de délégations interparlementaires ? Les délégations interparlementaires permettent aux députés européens qui les composent d’entretenir des relations et d’échanger des informations avec des parlementaires ou représentants d’autres pays, régions et organisations à travers le monde. Elles constituent...

La présente veille européenne permet de faire le point sur l’évolution des politiques migratoires au niveau de l’Union européenne. Contexte Réunis en Conseil européen le jeudi 17 octobre dernier à Bruxelles, les 27 Etats-Membres ont acté l’accélération de la mise en œuvre du Pacte asile et migration,...

Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) a rappelé que le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) était voué à disparaître et a interrogé le Gouvernement sur les alternatives qu’il envisageait de mettre en...

Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) met en lumière l’absence inédite d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pour la rentrée 2024 dans certains départements et interroge le Gouvernement sur les solutions qu’il envisage de mettre...

JuriACM
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.