Actualités juridiques

Le Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est un texte qui émane de l’Union Européenne et pose un cadre normatif obligatoire en matière de protection des données à caractère personnel. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce Règlement...

Dans un communiqué, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) adresse des conseils aux collectivités pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les locaux accueillant un public sensible, notamment les écoles. Si ces recommandations peuvent être transposées à...

Dans un contexte de politiques d’économie d’énergie et de retrait des lampes traditionnelles (lampes à incandescence et lampes halogènes classiques) du marché de l’éclairage, les LED connaissent une expansion considérable en raison de leurs performances énergétiques efficaces. Leur lumière, riche en courtes longueurs d’ondes (dite...

Le recrutement est une étape fondamentale de l’accès à l’emploi et de l’insertion professionnelle, durant laquelle les candidats soumettent leurs compétences et diplômes à l’appréciation d’un employeur. Pour cette raison, il doit se réaliser dans des conditions permettant l’égalité des chances et sans discriminations (article...

Suite à l’augmentation du nombre de cancers pédiatriques en France depuis 20 ans (+ 13 %), des études ont démontré le lien entre l’utilisation de contenants en plastique, notamment en restauration collective, et la perturbation du système hormonal, par voie de « contamination » de la nourriture...

Les discriminations, ou comportements discriminatoires, constituent des agissements difficiles à appréhender et à sanctionner, tant ils sont présents dans l’ensemble de notre société, sous des formes multiples et parfois sous couvert de « simples » préjugés. Que ce soit dans l’espace public, à l’occasion d’entretiens d’embauche, à l’école...