Nombreux sont les organisateurs qui, dans leur projet éducatif, prévoient la possibilité, pour les mineurs d’un certain âge, de rentrer chez eux en autonomie à l’issue de l’accueil, en raison des commodités logistiques évidentes qu’un tel retour favorise et des bienfaits de ces trajets courts...
La proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », aussi dite « ferme France », a été déposée au Sénat le 14 février 2023, cosignée par 175 sénateurs. Ce texte, qui se veut le fruit des recommandations législatives de la mission...
Par une question écrite publiée le 21 février 2023, le député Philippe BOLO a souhaité interpeller le Gouvernement sur la nécessité de repérer les situation d’illettrisme à l’occasion des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU). Retrouvez ci-après le texte de la question posée...
Jeunesse au Plein Air (JPA) est une confédération associative implantée sur l'ensemble du territoire national grâce à ses comités départementaux et unions régionales. Au Journal Officiel du 23 mai 2023 et par l'intermédiaire de la députée Marie-Charlotte GARIN, le comité départemental JPA du Rhône a souhaité...
Le comité de filière Animation émane du plan d’actions gouvernemental "Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs" annoncé le 22 février 2022. La 3ème réunion du comité de filière Animation s'est tenue le 11 mai 2023, en présence de Sarah El Haïry, Secrétaire d'État...
Un organisateur peut-il refuser l’inscription d’un mineur au motif que ce dernier, au cours des séjours ou des accueils passés, a déjà été exclu pour des raisons de comportement ? Le droit fondamental de tout enfant aux loisirs, y compris reconnu aux enfants en situation...
Le Gouvernement a publié le 19 avril le calendrier des vaccinations 2023, après avis de la Haute Autorité de la Santé (HAS). Le calendrier des vaccinations fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, émet les recommandations vaccinales « générales »...
Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus), déjà installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, est arrivé en métropole en 2004 et n’a cessé de se développer depuis lors. En 2019, il était présent dans 51 départements. Désormais, ce sont pas moins de 71 départements...
L’organisateur d’un accueil périscolaire est, de longue date, tenu à une obligation de sécurité de moyen dans le cadre de la surveillance de mineurs, notamment sur une cour d’école (en raison du rôle « actif » de ces derniers). La cour administrative d’appel de Nantes (la CAA)...
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a créé une mission d’information sur les modalités de gestion des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et dont la charge du financement incombe, depuis un arrêt du Conseil d’Etat de...